QU’EST CE QUE LE DPE? A QUOI SERT-IL?

Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé “DPE”, est un document qui vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée
ou dégagée par un logement.

Il permet d’informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter, ou locataire qui en fait la demande au propriétaire.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification.

Deux résultats (appelés étiquette) de mesure de la performance énergétique doivent etre donnés à l’issue du diagnostic:

  • L’étiquette ENERGIE.
    Elle indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²)
    à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
  • L’étiquette CLIMAT.
    Elle indique l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A
    (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

Le DPE doit contenir:

– Les caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air…).

– L’indication pour chaque catégorie d’équipements de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée et évaluation des dépenses annuelles résultant
de ces consommations.

– L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée.

– L’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée.

– Le classement du logement en application de l’échelle de référence selon le principe de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat.

– Les recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie (par exemple, travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique
du logement).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d’études à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Des sanctions sont notamment prévues en l’absence de DPE ou s’il est erroné.

Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.
Décret du 14 septembre 2006 instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004.