Article · publié le 5 juillet 2026
Retrait-gonflement des argiles : la nouvelle carte s'applique au 1er juillet 2026
La nouvelle carte du retrait-gonflement des argiles (RGA) entre en application le 1er juillet 2026 : 55 % du territoire métropolitain est désormais classé en aléa moyen ou fort, contre 48 % auparavant. Selon les données France DPE, 40,6 % des communes ont déjà connu au moins un arrêté de catastrophe naturelle « Sécheresse ».
Écrit par Paul Arrial · Co-fondateur de France DPE · Expert investissement immobilier
À partir du 1er juillet 2026, une nouvelle carte du retrait-gonflement des argiles (RGA) s'applique en France métropolitaine. Issue de l'arrêté du 9 janvier 2026, pris dans le cadre du 3e plan national d'adaptation au changement climatique, elle élargit sensiblement les zones d'aléa et modifie les obligations des vendeurs de terrains constructibles comme des constructeurs de maisons individuelles.
Une carte élargie : 55 % du territoire en aléa moyen ou fort
Le nouveau zonage fait passer les zones d'aléa moyen ou fort de 48 % à 55 % du territoire métropolitain. Conséquence directe : 12,1 millions de maisons individuelles se trouvent désormais en zone d'aléa moyen ou fort, soit 61,5 % du parc de maisons, contre 10,3 millions auparavant. Près de 1,8 million de maisons basculent donc dans le périmètre à risque.
L'enjeu financier est massif : le RGA est le premier poste de coût des catastrophes naturelles depuis 2017. Les cycles de sécheresse et de réhydratation des sols argileux provoquent des mouvements de terrain qui peuvent fissurer les constructions, les maisons individuelles étant les plus exposées.
Ce qui devient obligatoire au 1er juillet 2026
L'application de la nouvelle carte est obligatoire au 1er juillet 2026 pour deux types d'opérations :
- les ventes de terrains constructibles situés en zone d'aléa moyen ou fort ;
- les contrats de construction de maison individuelle.
Dans ces cas, une étude géotechnique est exigée. Concrètement, des terrains jusqu'ici situés hors zone d'aléa entrent dans le périmètre : leurs vendeurs et les constructeurs qui y interviennent doivent désormais intégrer cette obligation. Pour les acheteurs d'une maison existante, en particulier d'un bien présentant des fissures, le nouveau zonage constitue un signal à vérifier avant de s'engager : une commune reclassée en aléa moyen ou fort change l'appréciation du risque.
Sécheresse : 40,6 % des communes déjà touchées par un arrêté cat-nat
Le risque n'a rien de théorique. Selon les données France DPE, 14 196 communes sur 34 980, soit 40,6 %, ont déjà fait l'objet d'au moins un arrêté de catastrophe naturelle « Sécheresse ». Certaines cumulent les épisodes : Thouars (Deux-Sèvres) et Toulouse (Haute-Garonne) comptent 24 arrêtés chacune, devant Bordeaux (22) et Montauban (19).
France DPE affiche les risques naturels, dont les arrêtés de catastrophe naturelle, commune par commune : chaque ville dispose d'une page risques associée, accessible depuis l'annuaire des villes. C'est un premier réflexe utile avant un achat, une vente ou un projet de construction.
Un fonds « argile » expérimenté dans 11 départements
Côté prévention, un fonds « argile » est expérimenté dans 11 départements depuis octobre 2025. Il subventionne les études à hauteur de 70 à 90 % et les travaux jusqu'à 80 %, dans la limite d'un plafond de 14 000 € HT. Ce dispositif reste à ce stade une expérimentation : son extension éventuelle n'est pas actée.
Comment vérifier la situation de sa commune
Trois vérifications simples permettent de se situer :
- consulter la carte officielle du retrait-gonflement des argiles sur Géorisques pour connaître le niveau d'aléa de sa parcelle ;
- vérifier la page risques de sa commune sur France DPE, via l'annuaire des villes, qui recense notamment les arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ;
- en cas de vente d'un terrain constructible ou de projet de construction de maison individuelle en zone d'aléa moyen ou fort, anticiper l'étude géotechnique désormais exigée.
Le basculement du 1er juillet 2026 ne modifie pas le bâti existant, mais il change la carte de référence : pour des millions de propriétaires, la qualification du risque de leur commune n'est plus la même qu'avant l'été.
Questions fréquentes
Ma commune est-elle concernée par le nouveau zonage argiles ?
C'est probable : 55 % du territoire métropolitain est classé en aléa moyen ou fort au 1er juillet 2026, contre 48 % auparavant. Pour vérifier, consultez la carte officielle sur Géorisques et la page risques de votre commune sur France DPE, accessible depuis l'annuaire des villes, qui recense notamment les arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse ».
Qu'est-ce que l'étude géotechnique obligatoire ?
C'est une étude du sol exigée, à compter du 1er juillet 2026, pour les ventes de terrains constructibles et les contrats de construction de maison individuelle situés en zone d'aléa moyen ou fort du retrait-gonflement des argiles. Elle vise à adapter la construction à la nature argileuse du sol.
Les fissures liées à la sécheresse sont-elles indemnisées ?
L'indemnisation passe par le régime des catastrophes naturelles, qui suppose un arrêté « Sécheresse » pour la commune : selon les données France DPE, 14 196 communes (40,6 %) en ont déjà connu au moins un. En prévention, un fonds « argile » expérimenté dans 11 départements depuis octobre 2025 subventionne études (70 à 90 %) et travaux (jusqu'à 80 %, plafond 14 000 € HT).
Pour aller plus loin
Sources
Chiffres France DPE : base ADEME Observatoire DPE-Audit et DVF, Licence Etalab 2.0, recalculés quotidiennement.