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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Responsable de traitement

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par FutureFrame, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 832 550, 30 rue Duranton, 75015 Paris (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : rgpd@france-dpe.fr.

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1 Fiches diagnostiqueurs (intérêt légitime)

L'annuaire est fondé sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : les données proviennent de l'annuaire public opposable DIN publié par le Ministère, leur nature est exclusivement professionnelle, et leur diffusion répond à l'intérêt des particuliers de trouver un diagnostiqueur certifié et vérifiable.

Conformément à l'article 14 RGPD, ces données sont collectées indirectement. Sources : annuaire DIN (data.gouv.fr), répertoire SIRENE (INSEE), déclarations ajoutées par le professionnel via son espace pro. Les fiches sont mises à jour quotidiennement depuis la source officielle.

2.2 Demandes de devis (consentement)

Ces données sont chiffrées au reposdans notre base (pgcrypto). Avant l'envoi, vous choisissez si votre demande est transmise à un seul professionnel ou à plusieurs diagnostiqueurs certifiés de votre secteur (trois au maximum) pour comparer les devis. Vos coordonnées ne sont visibles que des professionnels qui acceptent de traiter votre demande. Conservation : 18 mois puis suppression automatique.

2.3 Partenaires (consentement explicite, jamais pré-coché)

Lors d'une demande de devis, vous pouvez choisir d'être également recontacté par nos partenaires en lien avec votre projet : agences immobilières (estimation, vente, mise en location, gestion locative), courtiers en crédit et assurances (emprunteur, habitation, loyers impayés), professionnels des travaux et de la rénovation énergétique. Cette transmission n'a lieu que si vous cochez la case dédiée (jamais pré-cochée) ou si vous confirmez via le lien proposé après votre demande. Nous conservons la preuve de votre accord (date, contexte et libellé présenté). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant à rgpd@france-dpe.fr ou via le formulaire RGPD ; le retrait vaut pour les transmissions futures.

2.4 Comptes espace pro (exécution contractuelle)

2.5 Alertes email (consentement)

Si vous vous inscrivez à une alerte (nouvelles ventes dans une rue), votre adresse email et le périmètre suivi sont conservés jusqu'à votre désinscription. L'inscription est confirmée par email (double opt-in) et chaque message envoyé contient un lien de désinscription en un clic.

2.6 Formulaire d'opposition

Les données transmises via le formulaire d'opposition sont utilisées uniquement pour instruire votre demande, puis supprimées sous 30 jours (sauf conservation nécessaire à la preuve du traitement de la demande).

3. Destinataires

Les données des demandes de devis sont transmises aux diagnostiqueurs concernés par votre demande, qui les traitent sous leur propre responsabilité pour y répondre. En cas de consentement explicite (section 2.3), elles peuvent être transmises aux partenaires que vous avez acceptés. Nos sous-traitants techniques (section 7) y accèdent dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations. Aucune donnée n'est vendue.

4. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 21 RGPD), ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment.

4.1 Professionnels : modifier ou retirer votre fiche

Si vous êtes le professionnel concerné par une fiche, utilisez notre formulaire d'opposition. Réponse sous 7 jours ouvrés.

4.2 Exercer vos autres droits

Écrivez à rgpd@france-dpe.fren justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

4.3 Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies et traceurs

Au premier accès, une bannière vous permet de tout accepter, de continuer sans accepter (refus en un clic), ou de personnaliser vos choix catégorie par catégorie via « Gérer mes préférences », où un bouton « Tout refuser » reste disponible. Votre choix est stocké localement sur votre appareil pour 13 mois maximum, après quoi la bannière s'affiche à nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment via le module en bas de cette page.

Cookies nécessaires

Actifs en permanence, indispensables au fonctionnement :

Cookies de mesure d'audience (optionnels)

Si vous les acceptez, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment notre site est utilisé (pages visitées, durée, provenance). Les adresses IP sont anonymisées, conservation 14 mois, aucune vente de données. Google LLC est susceptible de transférer ces données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework, couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Mesure d'audience interne (sans cookie)

Indépendamment de Google Analytics, nous réalisons une mesure d'audience interne, first-party et anonyme, exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Elle reste active même si vous refusez les cookies, car elle :

Cette mesure nous permet de connaître l'essentiel de notre fréquentation sans vous traquer. Aucune action n'est requise de votre part.

Cookies publicitaires

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sur ce site.

6. Sécurité

7. Sous-traitants et transferts

En dehors de la mesure d'audience GA4 soumise à votre consentement, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la dernière révision.