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Éditeur du site

Le site France DPE (france-dpe.fr) est édité par FutureFrame, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 832 550, dont le siège social est situé 30 rue Duranton, 75015 Paris, France.

Directeur de la publication : Paul Arrial, président.

Contact : contact@france-dpe.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com), téléphone : 09 72 10 10 07.

Données publiques et licences

Les données affichées (identités professionnelles, certifications, diagnostics énergétiques, prix immobiliers, loyers, risques, caractéristiques des bâtiments) sont issues de sources publiques, réutilisées conformément à leurs licences :

• Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (DIN) · Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Licence Etalab 2.0.
• Diagnostics de performance énergétique · ADEME, Observatoire DPE-Audit, Licence Etalab 2.0.
• Demandes de valeurs foncières (DVF) · DGFiP / Etalab, Licence Etalab 2.0.
• Base de données nationale des bâtiments (BDNB) · CSTB, Licence Ouverte 2.0.
• Géorisques · Ministère de la Transition écologique / BRGM, Licence Ouverte 2.0.
• Carte des loyers · ANIL / Ministère chargé du logement, Licence Ouverte 2.0.
• Base Adresse Nationale (BAN) et répertoire SIRENE (INSEE), Licence Ouverte 2.0.

Propriété intellectuelle

L'agrégation, l'enrichissement et la présentation éditoriale de ces données (mise en page, maillage, analyses, descriptifs) sont la propriété de FutureFrameet protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site est soumise à autorisation préalable écrite.

Responsabilité

Les informations affichées sont fournies à titre indicatif. France DPEest un service indépendant, sans affiliation avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ni avec un organisme certificateur. Pour vérifier la validité d'une certification, consultez l'annuaire officiel.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.