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Risque sismique en France, radon et état des risques

Chaque commune française porte un profil de risques : une zone sismique, un potentiel radon, des aléas naturels recensés et des arrêtés de catastrophe naturelle. Ces données alimentent l'état des risques, obligatoire à la vente comme à la location.

Consulter le profil de risques d'une commune

Plus de 34 000 communes sont couvertes. Vous pouvez aussi partir de l'annuaire des villes ou de la carte des départements.

Le zonage sismique en France : cinq zones

Le risque sismique en France est cartographié par décret en cinq zones, de 1, très faible, à 5, fort. Ce zonage sismique en France ne décrit pas la probabilité d'un séisme demain : il fixe les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs et aux extensions importantes de chaque zone sismique.

Les cinq zones du zonage sismique français et leur localisation
ZoneNiveauOù, principalement
1Très faibleBassin parisien, Aquitaine, Bretagne intérieure
2FaibleUne large part du Massif central et du Nord-Est
3ModéréeVallée du Rhône, Alsace, littoral vendéen, Provence
4MoyenneAlpes du Nord, Pyrénées centrales, fossé rhénan
5ForteAntilles françaises uniquement

Une zone sismique élevée n'interdit rien et ne dévalue pas un bien : elle crée une obligation d'information envers l'acquéreur ou le locataire, et des règles de construction pour le neuf.

Le potentiel radon, en trois classes

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium présent dans les sols, surtout granitiques. Il se concentre dans les espaces confinés, caves et rez-de-chaussée mal ventilés. Les communes sont classées de 1, potentiel faible, à 3, potentiel significatif.

Un radon de niveau 3 ne signifie pas qu'un logement est dangereux : il indique que le sous-sol peut en libérer. La conduite à tenir est un mesurage sur plusieurs mois, puis une amélioration de la ventilation si le seuil de référence est dépassé.

L'état des risques (ERP), et ce qu'il coûte

L'état des risques et pollutions rassemble ces informations pour une adresse précise. Il est obligatoire à la vente comme à la location, doit avoir moins de six mois à la signature, et se remet dès la première visite du bien, ce qui le distingue des autres diagnostics.

L'État met à disposition ERRIAL, un service en ligne adossé à Géorisques qui produit un diagnostic ERP gratuit à partir de l'adresse. Les données sont donc accessibles à tous. Ce qui se paie chez un professionnel, c'est la vérification, la datation et la responsabilité engagée sur le document annexé. Trouver un diagnostiqueur certifié pour l'ERP.

Questions fréquentes sur les risques

Comment connaître le risque sismique de ma commune ?
Chaque commune française est classée dans l'une des cinq zones du zonage sismique. Notre page commune affiche ce niveau ainsi que les autres aléas recensés : cherchez votre ville ci-dessus, ou consultez directement un exemple de profil de risques.
Une zone sismique élevée empêche-t-elle de construire ?
Non. Le classement en zone sismique 4 ou 5 n'interdit rien : il impose des règles de construction parasismique aux bâtiments neufs et aux extensions importantes. Pour un bien existant, la conséquence est une obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire, pas une obligation de travaux.
Un radon de niveau 3 est-il dangereux ?
Le niveau 3 signale un sous-sol susceptible d'émettre du radon, pas un logement dangereux en soi. Le radon est un gaz naturel, inodore et incolore, dont le risque tient à une exposition prolongée en air confiné. La conduite à tenir est un mesurage sur plusieurs mois, puis une meilleure ventilation si le seuil est dépassé.
L'état des risques est-il gratuit ?
Les données le sont. L'État met à disposition ERRIAL, un service en ligne adossé à Géorisques qui produit un état des risques gratuit à partir de l'adresse. Il vous revient alors de le générer, de le dater et de l'annexer au bon moment, sachant qu'il doit avoir moins de six mois à la signature. Un diagnostiqueur le fournit dans le dossier complet, avec la responsabilité professionnelle qui l'accompagne.
Quand l'état des risques doit-il être remis ?
Dès la première visite, et non à la signature. C'est une particularité de l'ERP : la loi impose de l'annexer à toute promesse de vente et à tout bail, mais aussi de le présenter au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite du bien.

Sources

Les données proviennent de Géorisques, portail de l'État sur les risques majeurs, et sont resynchronisées régulièrement. Nous ne remplaçons pas ce service : nous en expliquons les données et les relions au diagnostic obligatoire.