Risques naturels et technologiques à Appeville Annebault (27)

Panorama des risques de la commune d'Appeville Annebault : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueTrès faible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Appeville Annebault

InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Catastrophes naturelles reconnues

4 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Appeville Annebault, le plus récent en 2014.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×3
Mouvement de Terrain ×1

Voir les 4 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/07/2014 au 19/07/2014 · JO du 07/11/2014INTE1425669A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 07/11/2000 au 08/11/2000 · JO du 23/02/2001INTE0100048A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A

Installations classées (ICPE)

3 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité d'Appeville Annebault, dont 2 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Appeville Annebault

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Appeville Annebault, il mentionne notamment :

Inondation : aléa recensé sur la commune
Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
4 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Appeville Annebault ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié d'Appeville Annebault peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Appeville Annebault

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Appeville Annebault ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Appeville Annebault, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Appeville Annebault ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Appeville Annebault

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026