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Risques naturels et technologiques à Arthemonay (26)

Panorama des risques de la commune d'Arthemonay : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueModérée
Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)
Potentiel radonFaible
Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Arthemonay

  • InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
  • SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).

Catastrophes naturelles reconnues

10 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Arthemonay, le plus récent en 2013.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue ×9
  • Tempête ×1
Voir les 10 arrêtés
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/10/2013 au 23/10/2013 · JO du 27/11/2013INTE1328190A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/09/2008 au 06/09/2008 · JO du 10/10/2008IOCE0823835A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 10/06/2000 au 10/06/2000 · JO du 22/11/2000INTE0000626A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 03/10/1999 au 03/10/1999 · JO du 19/05/2000INTE0000225A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/09/1999 au 26/09/1999 · JO du 11/02/2000INTE9900614A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 02/10/1993 au 15/10/1993 · JO du 15/12/1993INTE9300655A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 09/09/1993 au 10/09/1993 · JO du 12/10/1993INTE9300574A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/09/1987 au 26/09/1987 · JO du 16/01/1988INTE8800010A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118
  • Tempêtedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118

Installations classées (ICPE)

2 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité d'Arthemonay, dont 2 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Arthemonay

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Arthemonay, il mentionne notamment :

  • Zone sismique 3 (modérée) : règles de construction parasismiques applicables
  • Inondation : aléa recensé sur la commune
  • Séisme : aléa recensé sur la commune
  • 10 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Arthemonay ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié d'Arthemonay peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Comparer 3 devis ERPDiagnostiqueurs à Arthemonay

Questions fréquentes sur les risques à Arthemonay

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Arthemonay ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Arthemonay, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.
Comment connaître le risque radon à Arthemonay ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Arthemonay

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026