Risques naturels et technologiques à Belleville Sur Meuse (55)
Panorama des risques de la commune de Belleville Sur Meuse : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Zone sismique France : comment lire les cinq niveaux
Le risque sismique en France est cartographié en cinq zones, de 1, très faible, à 5, fort. Ce zonage sismique en France est fixé par décret : chaque zone sismique en France détermine les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs, et le risque sismique France métropolitaine comprise se concentre sur les Alpes, les Pyrénées, l'Alsace et une partie de l'ouest. Belleville Sur Meuse relève de la zone Très faible. Une zone sismique élevée n'interdit rien : elle impose des règles de construction, et elle doit être signalée à l'acquéreur.
Le potentiel radon se lit sur trois classes. Un radon de niveau 3 ne signifie pas que le logement est dangereux : il indique que le sous-sol peut en libérer, et qu'un mesurage puis une meilleure ventilation sont recommandés. C'est un gaz naturel, inodore, dont le risque tient à une exposition prolongée en air confiné.
Aléas recensés à Belleville Sur Meuse
- Argiles (RGA)Retrait-gonflement des argiles : fissuration des maisons lors des sécheresses. Aléa en forte hausse.
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
- Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
- Rupture de barrageOnde de submersion en aval d'un ouvrage hydraulique.
Le risque argiles (RGA) à Belleville Sur Meuse
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Belleville Sur Meuse, cette exposition n'est pas théorique : 3 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2022.
Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.
Catastrophes naturelles reconnues
12 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Belleville Sur Meuse, le plus récent en 2022.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×8
- Sécheresse ×3
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 12 arrêtés
- Sécheressedu 01/01/2022 au 31/12/2022 · JO du 03/05/2023IOME2308745A
- Sécheressedu 01/04/2020 au 31/12/2020 · JO du 06/06/2021INTE2114775A
- Sécheressedu 01/07/2018 au 31/12/2018 · JO du 30/11/2019INTE1932509A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/01/2002 au 01/01/2002 · JO du 16/03/2002INTE0200080A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/07/1999 au 07/07/1999 · JO du 26/02/2000INTE0000045A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 17/01/1995 au 31/01/1995 · JO du 08/02/1995INTE9500070A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/07/1994 au 19/07/1994 · JO du 06/05/1995INTE9500169A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 11/05/1993 au 11/05/1993 · JO du 10/10/1993INTE9300513A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 15/02/1990 au 19/02/1990 · JO du 24/05/1990INTE9000196A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 09/04/1983 au 10/04/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Installations classées (ICPE)
9 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Belleville Sur Meuse, dont 3 sites classés SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Belleville Sur Meuse
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Belleville Sur Meuse, il mentionne notamment :
- Argiles (RGA) : aléa recensé sur la commune
- Inondation : aléa recensé sur la commune
- Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
- Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
- Rupture de barrage : aléa recensé sur la commune
- 12 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
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Questions fréquentes sur les risques à Belleville Sur Meuse
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Belleville Sur Meuse ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Belleville Sur Meuse ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Belleville Sur Meuse
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 12/09/2026