Risques naturels et technologiques à Broye Aubigney Montseugny (70)
Panorama des risques de la commune de Broye Aubigney Montseugny : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Broye Aubigney Montseugny
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Le risque argiles (RGA) à Broye Aubigney Montseugny
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Broye Aubigney Montseugny, cette exposition n'est pas théorique : 1 arrêté de catastrophe naturelle « Sécheresse » a été reconnu, le plus récent en 2022.
Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.
Catastrophes naturelles reconnues
7 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Broye Aubigney Montseugny, le plus récent en 2022.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×5
- Sécheresse ×1
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 7 arrêtés
- Sécheressedu 01/01/2022 au 30/09/2022 · JO du 20/10/2023IOME2324730A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/08/1995 au 07/08/1995 · JO du 07/01/1996INTE9500699A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 09/11/1982 au 09/11/1982 · JO du 26/12/1982NOR19821224
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 14/10/1982 au 14/10/1982 · JO du 26/12/1982NOR19821224
Installations classées (ICPE)
1 installation classée pour la protection de l'environnement recensée sur ou à proximité de Broye Aubigney Montseugny.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Broye Aubigney Montseugny
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Broye Aubigney Montseugny, il mentionne notamment :
- Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
- Inondation : aléa recensé sur la commune
- Séisme : aléa recensé sur la commune
- 7 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
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L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Broye Aubigney Montseugny peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Broye Aubigney Montseugny
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Broye Aubigney Montseugny ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Broye Aubigney Montseugny ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Broye Aubigney Montseugny
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026