Risques naturels et technologiques à Charbonnieres Les Bains (69)

Panorama des risques de la commune de Charbonnieres Les Bains : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueFaible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonÉlevé

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Charbonnieres Les Bains

InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
RadonGaz radioactif naturel issu du sous-sol (potentiel 1 à 3).
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Le risque argiles (RGA) à Charbonnieres Les Bains

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Charbonnieres Les Bains, cette exposition n'est pas théorique : 4 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2022.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

16 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Charbonnieres Les Bains, le plus récent en 2022.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×8
Sécheresse ×4
Glissement de Terrain ×2
Tempête ×1
Poids de la Neige ×1

Voir les 16 arrêtés

Sécheressedu 01/01/2022 au 30/06/2022 · JO du 03/05/2023IOME2308745A
Sécheressedu 01/07/2020 au 30/09/2020 · JO du 06/06/2021INTE2114775A
Sécheressedu 01/07/2018 au 30/09/2018 · JO du 17/07/2019INTE1917051A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/11/2008 au 02/11/2008 · JO du 31/12/2008IOCE0831273A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/12/2003 au 04/12/2003 · JO du 13/12/2003INTE0300740A
Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 08/08/2006INTE0600617A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 10/06/2000 au 11/06/2000 · JO du 22/11/2000INTE0000626A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/10/1993 au 10/10/1993 · JO du 29/04/1994INTE9400171A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/04/1989 au 26/04/1989 · JO du 25/07/1989INTE8900314A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/05/1983 au 31/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Glissement de Terraindu 01/05/1983 au 31/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/04/1983 au 30/04/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Glissement de Terraindu 01/04/1983 au 30/04/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Poids de la Neigedu 26/11/1982 au 28/11/1982 · JO du 22/12/1982NOR19821215
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118
Tempêtedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118

Installations classées (ICPE)

2 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Charbonnieres Les Bains.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Charbonnieres Les Bains

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Charbonnieres Les Bains, il mentionne notamment :

Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
Potentiel radon de classe 3 : information obligatoire de l'occupant
Inondation : aléa recensé sur la commune
Séisme : aléa recensé sur la commune
Radon : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
16 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Charbonnieres Les Bains ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Charbonnieres Les Bains peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Comparer 3 devis ERP Diagnostiqueurs à Charbonnieres Les Bains

Questions fréquentes sur les risques à Charbonnieres Les Bains

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Charbonnieres Les Bains ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Charbonnieres Les Bains, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Charbonnieres Les Bains ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Charbonnieres Les Bains

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026