Risques naturels et technologiques à Dammartin En Serve (78)
Panorama des risques de la commune de Dammartin En Serve : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Le risque argiles (RGA) à Dammartin En Serve
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Dammartin En Serve, cette exposition n'est pas théorique : 2 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 1991.
Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.
Catastrophes naturelles reconnues
4 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Dammartin En Serve, le plus récent en 1999.
- Sécheresse ×2
- Mouvement de Terrain ×1
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×1
Voir les 4 arrêtés
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Sécheressedu 01/01/1991 au 31/12/1996 · JO du 30/12/1997INTE9700555A
- Sécheressedu 01/05/1989 au 31/12/1990 · JO du 30/08/1991INTE9100354A
Installations classées (ICPE)
2 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Dammartin En Serve, dont 2 sites classés SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Dammartin En Serve
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Dammartin En Serve, il mentionne notamment :
- 4 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Dammartin En Serve ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Dammartin En Serve peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Dammartin En Serve
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Dammartin En Serve ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Dammartin En Serve ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Dammartin En Serve
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026