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Risques naturels et technologiques à Davaye (71)

Panorama des risques de la commune de Davaye : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueFaible
Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)
Potentiel radonFaible
Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Davaye

  • Argiles (RGA)Retrait-gonflement des argiles : fissuration des maisons lors des sécheresses. Aléa en forte hausse.
  • SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
  • Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
  • Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Le risque argiles (RGA) à Davaye

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Davaye, cette exposition n'est pas théorique : 3 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2023.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

15 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Davaye, le plus récent en 2023.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue ×9
  • Sécheresse ×3
  • Tempête ×1
  • Poids de la Neige ×1
  • Mouvement de Terrain ×1
Voir les 15 arrêtés
  • Sécheressedu 01/01/2023 au 31/03/2023 · JO du 02/07/2024IOME2415881A
  • Sécheressedu 01/04/2020 au 30/09/2020 · JO du 07/05/2021INTE2112080A
  • Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 26/08/2004INTE0400656A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/10/1993 au 10/10/1993 · JO du 24/10/1993INTE9300601A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/06/1991 au 23/06/1991 · JO du 15/08/1992INTX9210273A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 22/06/1991 au 22/06/1991 · JO du 15/08/1992INTX9210273A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 30/06/1990 au 30/06/1990 · JO du 19/12/1990MDIE900018A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 24/05/1990 au 24/05/1990 · JO du 16/09/1990INTE9000354A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/08/1984 au 08/08/1984 · JO du 24/10/1984NOR19841016
  • Mouvement de Terraindu 08/08/1984 au 08/08/1984 · JO du 24/10/1984NOR19841016
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 12/05/1983 au 12/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111
  • Poids de la Neigedu 26/11/1982 au 28/11/1982 · JO du 29/01/1983NOR19830124
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118
  • Tempêtedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Davaye

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Davaye, il mentionne notamment :

  • Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
  • Argiles (RGA) : aléa recensé sur la commune
  • Séisme : aléa recensé sur la commune
  • Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
  • Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
  • 15 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Davaye ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Davaye peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Comparer 3 devis ERPDiagnostiqueurs à Davaye

Questions fréquentes sur les risques à Davaye

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Davaye ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Davaye, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.
Comment connaître le risque radon à Davaye ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Davaye

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026