Risques naturels et technologiques à Dombasle Sur Meurthe (54)

Panorama des risques de la commune de Dombasle Sur Meurthe : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueTrès faible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonMoyen

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Dombasle Sur Meurthe

InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
Rupture de barrageOnde de submersion en aval d'un ouvrage hydraulique.

Le risque argiles (RGA) à Dombasle Sur Meurthe

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Dombasle Sur Meurthe, cette exposition n'est pas théorique : 3 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2022.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

16 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Dombasle Sur Meurthe, le plus récent en 2022.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×11
Sécheresse ×3
Mouvement de Terrain ×1
Glissement de Terrain ×1

Voir les 16 arrêtés

Sécheressedu 01/07/2022 au 30/09/2022 · JO du 14/09/2023IOME2316198A
Sécheressedu 01/07/2018 au 30/09/2018 · JO du 22/06/2019INTE1914147A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 28/05/2018 au 28/05/2018 · JO du 15/08/2018INTE1820387A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 03/10/2006 au 03/10/2006 · JO du 08/12/2006INTE0600952A
Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 13/12/2005INTE0500808A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 29/12/2001 au 31/12/2001 · JO du 16/03/2002INTE0200080A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 28/10/1998 au 31/10/1998 · JO du 05/02/1999INTE9900026A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 24/02/1997 au 28/02/1997 · JO du 25/05/1997INTE9700188A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 13/12/1993 au 25/12/1993 · JO du 15/01/1994INTE9400004A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 30/05/1989 au 30/05/1989 · JO du 13/12/1989INTE8900559A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/05/1983 au 30/05/1983 · JO du 26/07/1983NOR19830720
Glissement de Terraindu 25/05/1983 au 30/05/1983 · JO du 26/07/1983NOR19830720
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/04/1983 au 28/04/1983 · JO du 18/05/1983NOR19830516
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111

Installations classées (ICPE)

7 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Dombasle Sur Meurthe, dont 2 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Dombasle Sur Meurthe

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Dombasle Sur Meurthe, il mentionne notamment :

Inondation : aléa recensé sur la commune
Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
Rupture de barrage : aléa recensé sur la commune
16 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Dombasle Sur Meurthe ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Dombasle Sur Meurthe peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Dombasle Sur Meurthe

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Dombasle Sur Meurthe ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Dombasle Sur Meurthe, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Dombasle Sur Meurthe ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Dombasle Sur Meurthe

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026