Risques naturels et technologiques à Fesches Le Chatel (25)
Panorama des risques de la commune de Fesches Le Chatel : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Fesches Le Chatel
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Le risque argiles (RGA) à Fesches Le Chatel
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Fesches Le Chatel, cette exposition n'est pas théorique : 3 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2022.
Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.
Catastrophes naturelles reconnues
11 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Fesches Le Chatel, le plus récent en 2022.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×7
- Sécheresse ×3
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 11 arrêtés
- Sécheressedu 01/01/2022 au 30/09/2022 · JO du 14/09/2023IOME2316198A
- Sécheressedu 01/01/2019 au 31/03/2019 · JO du 03/09/2020INTE2019261A
- Sécheressedu 01/07/2018 au 31/12/2018 · JO du 09/08/2019INTE1920338A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 09/08/2007 au 09/08/2007 · JO du 23/04/2008IOCE0810061A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 10/03/2006 au 10/03/2006 · JO du 23/11/2006INTE0600904A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 15/11/2002 au 16/11/2002 · JO du 09/03/2003INTE0300095A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/02/1999 au 24/02/1999 · JO du 03/04/1999INTE9900124A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 14/02/1990 au 17/02/1990 · JO du 23/03/1990INTE9000113A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/05/1983 au 27/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Installations classées (ICPE)
3 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Fesches Le Chatel, dont 1 site classé SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Fesches Le Chatel
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Fesches Le Chatel, il mentionne notamment :
- Zone sismique 3 (modérée) : règles de construction parasismiques applicables
- Inondation : aléa recensé sur la commune
- Séisme : aléa recensé sur la commune
- 11 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
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L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Fesches Le Chatel peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Fesches Le Chatel
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Fesches Le Chatel ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Fesches Le Chatel ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Fesches Le Chatel
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026