Risques naturels et technologiques à Fontaine Etoupefour (14)
Panorama des risques de la commune de Fontaine Etoupefour : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Fontaine Etoupefour
- SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Catastrophes naturelles reconnues
4 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Fontaine Etoupefour, le plus récent en 1999.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×2
- Tempête ×1
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 4 arrêtés
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Tempêtedu 15/10/1987 au 16/10/1987 · JO du 24/10/1987INTX8710333A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 21/06/1986 au 21/06/1986 · JO du 09/01/1987NOR19861211
Installations classées (ICPE)
2 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Fontaine Etoupefour, dont 1 site classé SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Fontaine Etoupefour
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Fontaine Etoupefour, il mentionne notamment :
- Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
- Séisme : aléa recensé sur la commune
- 4 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Fontaine Etoupefour ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Fontaine Etoupefour peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Fontaine Etoupefour
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Fontaine Etoupefour ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Fontaine Etoupefour ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Fontaine Etoupefour
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026