Risques naturels et technologiques à Mortagne Au Perche (61)
Panorama des risques de la commune de Mortagne Au Perche : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Mortagne Au Perche
- SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Catastrophes naturelles reconnues
3 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Mortagne Au Perche, le plus récent en 1999.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×2
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 3 arrêtés
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 17/01/1995 au 05/02/1995 · JO du 08/09/1995INTE9500410A
Installations classées (ICPE)
10 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Mortagne Au Perche, dont 7 sites classés SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Mortagne Au Perche
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Mortagne Au Perche, il mentionne notamment :
- Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
- Séisme : aléa recensé sur la commune
- 3 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Mortagne Au Perche ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Mortagne Au Perche peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Mortagne Au Perche
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Mortagne Au Perche ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Mortagne Au Perche ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Mortagne Au Perche
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026