Risques naturels et technologiques à Pont En Royans (38)

Panorama des risques de la commune de Pont En Royans : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueMoyenne

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Pont En Royans

InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.

Le risque argiles (RGA) à Pont En Royans

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Pont En Royans, cette exposition n'est pas théorique : 1 arrêté de catastrophe naturelle « Sécheresse » a été reconnu, le plus récent en 2018.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

6 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Pont En Royans, le plus récent en 2018.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×3
Tempête ×1
Sécheresse ×1
Mouvement de Terrain ×1

Voir les 6 arrêtés

Sécheressedu 01/10/2018 au 31/12/2018 · JO du 15/11/2019INTE1928914A
Mouvement de Terraindu 22/04/2018 au 01/05/2018 · JO du 20/10/2018INTE1824833A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 22/08/2005 au 23/08/2005 · JO du 14/10/2005INTE0500697A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 07/07/1996 au 09/07/1996 · JO du 17/10/1996INTE9600421A
Tempêtedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Pont En Royans

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Pont En Royans, il mentionne notamment :

Zone sismique 4 (moyenne) : règles de construction parasismiques applicables
Inondation : aléa recensé sur la commune
Séisme : aléa recensé sur la commune
Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
6 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Pont En Royans ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Pont En Royans peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Pont En Royans

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Pont En Royans ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Pont En Royans, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Pont En Royans ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Pont En Royans

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026