Risques naturels et technologiques à Pouilley Francais (25)

Panorama des risques de la commune de Pouilley Francais : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueFaible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Pouilley Francais

SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Risque industrielInstallations classées (ICPE / SEVESO) à proximité.

Le risque argiles (RGA) à Pouilley Francais

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Pouilley Francais, cette exposition n'est pas théorique : 3 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2023.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

6 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Pouilley Francais, le plus récent en 2023.

Sécheresse ×3
Inondations et/ou Coulées de Boue ×2
Mouvement de Terrain ×1

Voir les 6 arrêtés

Sécheressedu 01/01/2023 au 31/03/2023 · JO du 02/07/2024IOME2415881A
Sécheressedu 01/07/2022 au 30/09/2022 · JO du 03/05/2023IOME2308745A
Sécheressedu 01/07/2018 au 30/09/2018 · JO du 17/07/2019INTE1917051A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111

Installations classées (ICPE)

1 installation classée pour la protection de l'environnement recensée sur ou à proximité de Pouilley Francais.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Pouilley Francais

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Pouilley Francais, il mentionne notamment :

Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
Séisme : aléa recensé sur la commune
Risque industriel : aléa recensé sur la commune
6 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Pouilley Francais ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Pouilley Francais peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Pouilley Francais

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Pouilley Francais ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Pouilley Francais, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Pouilley Francais ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Pouilley Francais

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026