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Risques naturels et technologiques à St Marcel Bel Accueil (38)

Panorama des risques de la commune de St Marcel Bel Accueil : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueModérée
Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)
Potentiel radonMoyen
Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à St Marcel Bel Accueil

  • InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
  • SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
  • Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Catastrophes naturelles reconnues

8 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à St Marcel Bel Accueil, le plus récent en 1993.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue ×5
  • Tempête ×1
  • Mouvement de Terrain ×1
  • Glissement de Terrain ×1
Voir les 8 arrêtés
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/10/1993 au 10/10/1993 · JO du 24/10/1993INTE9300601A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 30/04/1983 au 01/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
  • Glissement de Terraindu 30/04/1983 au 01/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 24/04/1983 au 31/05/1983 · JO du 26/07/1983NOR19830720
  • Mouvement de Terraindu 24/04/1983 au 31/05/1983 · JO du 26/07/1983NOR19830720
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 26/11/1982 au 27/11/1982 · JO du 26/12/1982NOR19821224
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118
  • Tempêtedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à St Marcel Bel Accueil

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À St Marcel Bel Accueil, il mentionne notamment :

  • Zone sismique 3 (modérée) : règles de construction parasismiques applicables
  • Inondation : aléa recensé sur la commune
  • Séisme : aléa recensé sur la commune
  • Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
  • 8 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à St Marcel Bel Accueil ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de St Marcel Bel Accueil peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Comparer 3 devis ERPDiagnostiqueurs à St Marcel Bel Accueil

Questions fréquentes sur les risques à St Marcel Bel Accueil

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à St Marcel Bel Accueil ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à St Marcel Bel Accueil, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.
Comment connaître le risque radon à St Marcel Bel Accueil ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à St Marcel Bel Accueil

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026