Risques naturels et technologiques à Ste Foy De Peyrolieres (31)
Panorama des risques de la commune de Ste Foy De Peyrolieres : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Ste Foy De Peyrolieres
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- Risque industrielInstallations classées (ICPE / SEVESO) à proximité.
Le risque argiles (RGA) à Ste Foy De Peyrolieres
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Ste Foy De Peyrolieres, cette exposition n'est pas théorique : 7 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2016.
Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.
Catastrophes naturelles reconnues
13 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Ste Foy De Peyrolieres, le plus récent en 2016.
- Sécheresse ×7
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×4
- Tempête ×1
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 13 arrêtés
- Sécheressedu 01/01/2016 au 31/12/2016 · JO du 20/10/2017INTE1726133A
- Sécheressedu 01/01/2015 au 30/09/2015 · JO du 21/10/2016INTE1625249A
- Sécheressedu 01/04/2011 au 30/06/2011 · JO du 06/12/2012INTE1240955A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 24/01/2009 au 27/01/2009 · JO du 29/01/2009IOCE0902322A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 10/09/2004 au 11/09/2004 · JO du 01/02/2005INTE0500017A
- Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 01/02/2005INTE0400918A
- Sécheressedu 01/01/2002 au 31/08/2002 · JO du 26/07/2003INTE0300377A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Sécheressedu 01/01/1991 au 31/12/1996 · JO du 11/10/1997INTE9700395A
- Sécheressedu 01/06/1989 au 31/12/1990 · JO du 27/12/1991INTX9110334A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 02/12/1982NOR19821130
- Tempêtedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 02/12/1982NOR19821130
Installations classées (ICPE)
1 installation classée pour la protection de l'environnement recensée sur ou à proximité de Ste Foy De Peyrolieres, dont 1 site classé SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Ste Foy De Peyrolieres
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Ste Foy De Peyrolieres, il mentionne notamment :
- Inondation : aléa recensé sur la commune
- Risque industriel : aléa recensé sur la commune
- 13 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
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L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Ste Foy De Peyrolieres peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Ste Foy De Peyrolieres
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Ste Foy De Peyrolieres ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Ste Foy De Peyrolieres ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Ste Foy De Peyrolieres
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026