France DPE

Risques naturels et technologiques à Sainte Genevieve Les Gasny (27)

Panorama des risques de la commune de Sainte Genevieve Les Gasny : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueTrès faible
Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)
Potentiel radonFaible
Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Sainte Genevieve Les Gasny

  • InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
  • Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Catastrophes naturelles reconnues

5 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Sainte Genevieve Les Gasny, le plus récent en 1999.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue ×4
  • Mouvement de Terrain ×1
Voir les 5 arrêtés
  • Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 26/05/1994 au 26/05/1994 · JO du 24/11/1994INTE9400539A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/05/1988 au 25/05/1988 · JO du 13/08/1988INTE8800166A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/07/1983 au 05/07/1983 · JO du 05/08/1983NOR19830803

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Sainte Genevieve Les Gasny

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Sainte Genevieve Les Gasny, il mentionne notamment :

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Sainte Genevieve Les Gasny ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Sainte Genevieve Les Gasny peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Questions fréquentes sur les risques à Sainte Genevieve Les Gasny

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Sainte Genevieve Les Gasny ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Sainte Genevieve Les Gasny, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.
Comment connaître le risque radon à Sainte Genevieve Les Gasny ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Sainte Genevieve Les Gasny

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026