Risques naturels et technologiques à Sainte Genevieve Les Gasny (27)
Panorama des risques de la commune de Sainte Genevieve Les Gasny : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Sainte Genevieve Les Gasny
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
Catastrophes naturelles reconnues
5 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Sainte Genevieve Les Gasny, le plus récent en 1999.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×4
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 5 arrêtés
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 26/05/1994 au 26/05/1994 · JO du 24/11/1994INTE9400539A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/05/1988 au 25/05/1988 · JO du 13/08/1988INTE8800166A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/07/1983 au 05/07/1983 · JO du 05/08/1983NOR19830803
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Sainte Genevieve Les Gasny
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Sainte Genevieve Les Gasny, il mentionne notamment :
- Inondation : aléa recensé sur la commune
- Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
- 5 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Sainte Genevieve Les Gasny ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Sainte Genevieve Les Gasny peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Sainte Genevieve Les Gasny
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Sainte Genevieve Les Gasny ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Sainte Genevieve Les Gasny ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Sainte Genevieve Les Gasny
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026