Risques naturels et technologiques à Ste Marie Outre L Eau (14)

Panorama des risques de la commune de Ste Marie Outre L Eau : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueFaible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonMoyen

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Ste Marie Outre L Eau

SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).

Catastrophes naturelles reconnues

4 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Ste Marie Outre L Eau, le plus récent en 1999.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×2
Tempête ×1
Mouvement de Terrain ×1

Voir les 4 arrêtés

Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Tempêtedu 15/10/1987 au 16/10/1987 · JO du 24/10/1987INTX8710333A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 21/06/1986 au 21/06/1986 · JO du 09/01/1987NOR19861211

Installations classées (ICPE)

4 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Ste Marie Outre L Eau, dont 1 site classé SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Ste Marie Outre L Eau

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Ste Marie Outre L Eau, il mentionne notamment :

Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
Séisme : aléa recensé sur la commune
4 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Ste Marie Outre L Eau ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Ste Marie Outre L Eau peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Ste Marie Outre L Eau

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Ste Marie Outre L Eau ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Ste Marie Outre L Eau, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Ste Marie Outre L Eau ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Ste Marie Outre L Eau

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026