Risques naturels et technologiques à Sotteville Les Rouen (76)

Panorama des risques de la commune de Sotteville Les Rouen : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueTrès faible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Zone sismique France : comment lire les cinq niveaux

Le risque sismique en France est cartographié en cinq zones, de 1, très faible, à 5, fort. Ce zonage sismique en France est fixé par décret : chaque zone sismique en France détermine les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs, et le risque sismique France métropolitaine comprise se concentre sur les Alpes, les Pyrénées, l'Alsace et une partie de l'ouest. Sotteville Les Rouen relève de la zone Très faible. Une zone sismique élevée n'interdit rien : elle impose des règles de construction, et elle doit être signalée à l'acquéreur.

Le potentiel radon se lit sur trois classes. Un radon de niveau 3 ne signifie pas que le logement est dangereux : il indique que le sous-sol peut en libérer, et qu'un mesurage puis une meilleure ventilation sont recommandés. C'est un gaz naturel, inodore, dont le risque tient à une exposition prolongée en air confiné.

Aléas recensés à Sotteville Les Rouen

Argiles (RGA)Retrait-gonflement des argiles : fissuration des maisons lors des sécheresses. Aléa en forte hausse.
InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
Risque industrielInstallations classées (ICPE / SEVESO) à proximité.
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Le risque argiles (RGA) à Sotteville Les Rouen

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). L'aléa est recensé sur la commune, sans sinistre sécheresse indemnisé à ce jour.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

14 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Sotteville Les Rouen, le plus récent en 2018.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×12
Mouvement de Terrain ×1
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues ×1

Voir les 14 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 22/01/2018 au 04/02/2018 · JO du 30/05/2018INTE1810998A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 26/03/2001 au 28/03/2001 · JO du 28/04/2001INTE0100232A
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vaguesdu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 07/08/1997 au 07/08/1997 · JO du 28/03/1998INTE9800067A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/08/1997 au 06/08/1997 · JO du 28/03/1998INTE9800067A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 11/06/1997 au 11/06/1997 · JO du 28/03/1998INTE9800067A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/03/1995 au 05/03/1995 · JO du 03/08/1995INTE9500304A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 17/01/1995 au 05/02/1995 · JO du 24/02/1995INTE9500103A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 27/12/1993 au 20/01/1994 · JO du 25/06/1994INTE9400269A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 26/02/1990 au 01/03/1990 · JO du 15/08/1990INTE9000289A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 07/05/1988 au 09/05/1988 · JO du 23/10/1988ECOA8800079A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/09/1987 au 01/09/1987 · JO du 11/11/1987INTE8700362A

Installations classées (ICPE)

34 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Sotteville Les Rouen, dont 15 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Sotteville Les Rouen

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Sotteville Les Rouen, il mentionne notamment :

Argiles (RGA) : aléa recensé sur la commune
Inondation : aléa recensé sur la commune
Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
Risque industriel : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
14 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Sotteville Les Rouen ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Sotteville Les Rouen peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Sotteville Les Rouen

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Sotteville Les Rouen ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Sotteville Les Rouen, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune. L'État peut le produire gratuitement via ERRIAL, le service en ligne adossé à Géorisques : un diagnostic ERP gratuit existe donc, mais il vous revient de le générer, de le dater et de l'annexer. Un diagnostiqueur le fournit dans le dossier complet, avec la responsabilité qui va avec.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Sotteville Les Rouen ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Sotteville Les Rouen

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 12/09/2026