Risques naturels et technologiques à Villefranche De Rouegue (12)

Panorama des risques de la commune de Villefranche De Rouegue : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueTrès faible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonÉlevé

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Villefranche De Rouegue

Argiles (RGA)Retrait-gonflement des argiles : fissuration des maisons lors des sécheresses. Aléa en forte hausse.
InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
RadonGaz radioactif naturel issu du sous-sol (potentiel 1 à 3).
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Le risque argiles (RGA) à Villefranche De Rouegue

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Villefranche De Rouegue, cette exposition n'est pas théorique : 3 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2023.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

11 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Villefranche De Rouegue, le plus récent en 2026.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×7
Sécheresse ×3
Tempête ×1

Voir les 11 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/02/2026 au 23/02/2026 · JO du 03/03/2026INTE2606204A
Sécheressedu 30/06/2023 au 30/12/2023 · JO du 02/12/2024INTE2430295A
Sécheressedu 01/07/2022 au 31/12/2022 · JO du 03/05/2023IOME2308745A
Sécheressedu 01/07/2019 au 30/09/2019 · JO du 03/09/2020INTE2019261A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 10/06/2007 au 11/06/2007 · JO du 01/08/2007IOCE0761915A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/06/2007 au 05/06/2007 · JO du 25/10/2007IOCE0768747A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 03/12/2003 au 04/12/2003 · JO du 13/12/2003INTE0300740A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 04/11/1994 au 06/11/1994 · JO du 25/11/1994INTE9400580A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 13/05/1994 au 14/05/1994 · JO du 25/09/1994INTE9400424A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118
Tempêtedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118

Installations classées (ICPE)

17 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Villefranche De Rouegue, dont 12 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Villefranche De Rouegue

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Villefranche De Rouegue, il mentionne notamment :

Potentiel radon de classe 3 : information obligatoire de l'occupant
Argiles (RGA) : aléa recensé sur la commune
Inondation : aléa recensé sur la commune
Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
Radon : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
11 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Villefranche De Rouegue ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Villefranche De Rouegue peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Villefranche De Rouegue

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Villefranche De Rouegue ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Villefranche De Rouegue, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Villefranche De Rouegue ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Villefranche De Rouegue

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026