Risques naturels et technologiques à Villefranche Sur Saone (69)
Panorama des risques de la commune de Villefranche Sur Saone: aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Zone sismiqueFaible
Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)
Potentiel radonFaible
Classe 1 (faible) à 3 (élevé)
Aléas recensés à Villefranche Sur Saone
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
- Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
- RadonGaz radioactif naturel issu du sous-sol (potentiel 1 à 3).
- Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
Catastrophes naturelles reconnues
17 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Villefranche Sur Saone, le plus récent en 2022.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×8
- Sécheresse ×5
- Glissement de Terrain ×2
- Tempête ×1
- Poids de la Neige ×1
Voir les 17 arrêtés
- Sécheressedu 01/01/2022 au 30/09/2022 · JO du 03/05/2023IOME2308745A
- Sécheressedu 01/07/2020 au 30/09/2020 · JO du 09/07/2021INTE2118485A
- Sécheressedu 01/01/2019 au 31/03/2019 · JO du 03/12/2020INTE2031567A
- Sécheressedu 01/07/2018 au 30/09/2018 · JO du 17/07/2019INTE1917051A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/11/2008 au 02/11/2008 · JO du 10/12/2008IOCE0829053A
- Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 26/08/2004INTE0400656A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 20/03/2001 au 23/03/2001 · JO du 28/04/2001INTE0100232A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 10/01/1994 au 20/01/1994 · JO du 03/08/1995INTE9500304A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/07/1993 au 06/07/1993 · JO du 10/10/1993INTE9300513A
- Glissement de Terraindu 01/05/1983 au 31/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/05/1983 au 31/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/04/1983 au 30/04/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
- Glissement de Terraindu 01/04/1983 au 30/04/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111
- Poids de la Neigedu 26/11/1982 au 28/11/1982 · JO du 22/12/1982NOR19821215
- Tempêtedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118
Installations classées (ICPE)
50 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Villefranche Sur Saone, dont 26 sites classés SEVESO.
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Villefranche Sur Saone ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Villefranche Sur Saone peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE.
Questions fréquentes sur les risques à Villefranche Sur Saone
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Villefranche Sur Saone ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Villefranche Sur Saone, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.
Comment connaître le risque radon à Villefranche Sur Saone ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.
Aller plus loin à Villefranche Sur Saone
Source : Géorisques — BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 30/06/2026