Risques naturels et technologiques à Ars Sur Formans (01)

Panorama des risques de la commune d'Ars Sur Formans : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueFaible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Zone sismique France : comment lire les cinq niveaux

Le risque sismique en France est cartographié en cinq zones, de 1, très faible, à 5, fort. Ce zonage sismique en France est fixé par décret : chaque zone sismique en France détermine les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs, et le risque sismique France métropolitaine comprise se concentre sur les Alpes, les Pyrénées, l'Alsace et une partie de l'ouest. Ars Sur Formans relève de la zone Faible. Une zone sismique élevée n'interdit rien : elle impose des règles de construction, et elle doit être signalée à l'acquéreur.

Le potentiel radon se lit sur trois classes. Un radon de niveau 3 ne signifie pas que le logement est dangereux : il indique que le sous-sol peut en libérer, et qu'un mesurage puis une meilleure ventilation sont recommandés. C'est un gaz naturel, inodore, dont le risque tient à une exposition prolongée en air confiné.

Aléas recensés à Ars Sur Formans

InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Catastrophes naturelles reconnues

4 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Ars Sur Formans, le plus récent en 1993.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×3
Mouvement de Terrain ×1

Voir les 4 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/07/1993 au 06/07/1993 · JO du 10/10/1993INTE9300513A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 17/08/1987 au 17/08/1987 · JO du 11/11/1987INTE8700362A
Mouvement de Terraindu 01/05/1983 au 31/05/1983 · JO du 11/09/1983NOR19830906
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/05/1983 au 31/05/1983 · JO du 11/09/1983NOR19830906

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Ars Sur Formans

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Ars Sur Formans, il mentionne notamment :

Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
Inondation : aléa recensé sur la commune
Séisme : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
4 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Ars Sur Formans ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié d'Ars Sur Formans peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Demander un devis ERP Diagnostiqueurs à Ars Sur Formans

Questions fréquentes sur les risques à Ars Sur Formans

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Ars Sur Formans ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Ars Sur Formans, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune. L'État peut le produire gratuitement via ERRIAL, le service en ligne adossé à Géorisques : un diagnostic ERP gratuit existe donc, mais il vous revient de le générer, de le dater et de l'annexer. Un diagnostiqueur le fournit dans le dossier complet, avec la responsabilité qui va avec.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Ars Sur Formans ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Ars Sur Formans

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 12/09/2026