Risques naturels et technologiques à Avanne Aveney (25)

Panorama des risques de la commune d'Avanne Aveney : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueModérée

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Avanne Aveney

InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.

Le risque argiles (RGA) à Avanne Aveney

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Avanne Aveney, cette exposition n'est pas théorique : 4 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2022.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

12 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Avanne Aveney, le plus récent en 2022.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×7
Sécheresse ×4
Mouvement de Terrain ×1

Voir les 12 arrêtés

Sécheressedu 01/07/2022 au 30/09/2022 · JO du 03/05/2023IOME2308745A
Sécheressedu 01/01/2022 au 31/03/2022 · JO du 03/05/2023IOME2308745A
Sécheressedu 01/01/2019 au 31/03/2019 · JO du 03/09/2020INTE2019261A
Sécheressedu 01/07/2018 au 31/12/2018 · JO du 17/07/2019INTE1917051A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 26/06/2009 au 26/06/2009 · JO du 14/11/2009IOCE0926748A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/02/1999 au 24/02/1999 · JO du 03/04/1999INTE9900124A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 24/12/1995 au 25/12/1995 · JO du 14/02/1996INTE9600039A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 14/02/1990 au 17/02/1990 · JO du 23/03/1990INTE9000113A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/05/1983 au 27/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111

Installations classées (ICPE)

5 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité d'Avanne Aveney, dont 3 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Avanne Aveney

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Avanne Aveney, il mentionne notamment :

Zone sismique 3 (modérée) : règles de construction parasismiques applicables
Inondation : aléa recensé sur la commune
Séisme : aléa recensé sur la commune
Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
12 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Avanne Aveney ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié d'Avanne Aveney peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Avanne Aveney

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Avanne Aveney ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Avanne Aveney, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Avanne Aveney ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Avanne Aveney

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026