Risques naturels et technologiques à Bains Sur Oust (35)
Panorama des risques de la commune de Bains Sur Oust : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Bains Sur Oust
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
- Feu de forêtExposition aux incendies de végétation.
Catastrophes naturelles reconnues
15 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Bains Sur Oust, le plus récent en 2025.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×13
- Tempête ×1
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 15 arrêtés
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/01/2025 au 05/02/2025 · JO du 08/02/2025INTE2503788A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/06/2024 au 19/06/2024 · JO du 27/09/2024INTE2424582A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 12/02/2014 au 14/02/2014 · JO du 09/07/2014INTE1411634A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 07/02/2014 au 09/02/2014 · JO du 09/07/2014INTE1411634A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/12/2013 au 24/12/2013 · JO du 02/02/2014INTE1402377A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/01/2001 au 07/01/2001 · JO du 14/06/2001INTE0100227A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 12/12/2000 au 13/12/2000 · JO du 14/06/2001INTE0100227A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 16/06/1997 au 17/06/1997 · JO du 18/02/1998INTE9800027A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 17/01/1995 au 31/01/1995 · JO du 08/02/1995INTE9500070A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 31/05/1992 au 01/06/1992 · JO du 18/11/1992INTE9200495A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 24/05/1992 au 24/05/1992 · JO du 18/11/1992INTE9200495A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/01/1988 au 16/02/1988 · JO du 13/08/1988INTE8800166A
- Tempêtedu 15/10/1987 au 16/10/1987 · JO du 24/10/1987INTX8710333A
Installations classées (ICPE)
20 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Bains Sur Oust, dont 6 sites classés SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Bains Sur Oust
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Bains Sur Oust, il mentionne notamment :
- Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
- Potentiel radon de classe 3 : information obligatoire de l'occupant
- Inondation : aléa recensé sur la commune
- Séisme : aléa recensé sur la commune
- Feu de forêt : aléa recensé sur la commune
- 15 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Bains Sur Oust ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Bains Sur Oust peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Bains Sur Oust
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Bains Sur Oust ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Bains Sur Oust ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Bains Sur Oust
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026