Risques naturels et technologiques à Charvieu Chavagneux (38)

Panorama des risques de la commune de Charvieu Chavagneux : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueModérée

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Zone sismique France : comment lire les cinq niveaux

Le risque sismique en France est cartographié en cinq zones, de 1, très faible, à 5, fort. Ce zonage sismique en France est fixé par décret : chaque zone sismique en France détermine les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs, et le risque sismique France métropolitaine comprise se concentre sur les Alpes, les Pyrénées, l'Alsace et une partie de l'ouest. Charvieu Chavagneux relève de la zone Modérée. Une zone sismique élevée n'interdit rien : elle impose des règles de construction, et elle doit être signalée à l'acquéreur.

Le potentiel radon se lit sur trois classes. Un radon de niveau 3 ne signifie pas que le logement est dangereux : il indique que le sous-sol peut en libérer, et qu'un mesurage puis une meilleure ventilation sont recommandés. C'est un gaz naturel, inodore, dont le risque tient à une exposition prolongée en air confiné.

Aléas recensés à Charvieu Chavagneux

InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
Rupture de barrageOnde de submersion en aval d'un ouvrage hydraulique.

Catastrophes naturelles reconnues

9 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Charvieu Chavagneux, le plus récent en 1995.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×6
Tempête ×1
Mouvement de Terrain ×1
Glissement de Terrain ×1

Voir les 9 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/08/1995 au 08/08/1995 · JO du 07/01/1996INTE9500699A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 05/10/1993 au 10/10/1993 · JO du 24/10/1993INTE9300601A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 30/04/1983 au 01/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Glissement de Terraindu 30/04/1983 au 01/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 24/04/1983 au 31/05/1983 · JO du 26/07/1983NOR19830720
Mouvement de Terraindu 24/04/1983 au 31/05/1983 · JO du 26/07/1983NOR19830720
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 26/11/1982 au 27/11/1982 · JO du 26/12/1982NOR19821224
Tempêtedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/11/1982 au 10/11/1982 · JO du 19/11/1982NOR19821118

Installations classées (ICPE)

9 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Charvieu Chavagneux, dont 8 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Charvieu Chavagneux

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Charvieu Chavagneux, il mentionne notamment :

Zone sismique 3 (modérée) : règles de construction parasismiques applicables
Inondation : aléa recensé sur la commune
Séisme : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
Rupture de barrage : aléa recensé sur la commune
9 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Charvieu Chavagneux ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Charvieu Chavagneux peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Demander un devis ERP Diagnostiqueurs à Charvieu Chavagneux

Questions fréquentes sur les risques à Charvieu Chavagneux

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Charvieu Chavagneux ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Charvieu Chavagneux, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune. L'État peut le produire gratuitement via ERRIAL, le service en ligne adossé à Géorisques : un diagnostic ERP gratuit existe donc, mais il vous revient de le générer, de le dater et de l'annexer. Un diagnostiqueur le fournit dans le dossier complet, avec la responsabilité qui va avec.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Charvieu Chavagneux ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Charvieu Chavagneux

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 12/09/2026