Risques naturels et technologiques à Clussais La Pommeraie (79)

Panorama des risques de la commune de Clussais La Pommeraie : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueModérée

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Clussais La Pommeraie

Argiles (RGA)Retrait-gonflement des argiles : fissuration des maisons lors des sécheresses. Aléa en forte hausse.
InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Le risque argiles (RGA) à Clussais La Pommeraie

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). L'aléa est recensé sur la commune, sans sinistre sécheresse indemnisé à ce jour.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

5 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Clussais La Pommeraie, le plus récent en 2010.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×3
Mouvement de Terrain ×2

Voir les 5 arrêtés

Mouvement de Terraindu 27/02/2010 au 01/03/2010 · JO du 02/03/2010IOCE1005933A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 27/02/2010 au 01/03/2010 · JO du 02/03/2010IOCE1005933A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111

Installations classées (ICPE)

2 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Clussais La Pommeraie, dont 2 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Clussais La Pommeraie

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Clussais La Pommeraie, il mentionne notamment :

Zone sismique 3 (modérée) : règles de construction parasismiques applicables
Argiles (RGA) : aléa recensé sur la commune
Inondation : aléa recensé sur la commune
Séisme : aléa recensé sur la commune
Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
5 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Clussais La Pommeraie ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Clussais La Pommeraie peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Comparer 3 devis ERP Diagnostiqueurs à Clussais La Pommeraie

Questions fréquentes sur les risques à Clussais La Pommeraie

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Clussais La Pommeraie ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Clussais La Pommeraie, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Clussais La Pommeraie ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Clussais La Pommeraie

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026