Risques naturels et technologiques à Courcelles Les Montbeliard (25)

Panorama des risques de la commune de Courcelles Les Montbeliard : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueModérée

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonMoyen

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Courcelles Les Montbeliard

InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
Rupture de barrageOnde de submersion en aval d'un ouvrage hydraulique.

Catastrophes naturelles reconnues

8 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Courcelles Les Montbeliard, le plus récent en 2016.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×7
Mouvement de Terrain ×1

Voir les 8 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/06/2016 au 25/06/2016 · JO du 20/10/2016INTE1626972A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 10/03/2006 au 11/03/2006 · JO du 23/11/2006INTE0600904A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/02/1999 au 24/02/1999 · JO du 03/04/1999INTE9900124A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 14/02/1990 au 17/02/1990 · JO du 23/03/1990INTE9000113A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/05/1983 au 27/05/1983 · JO du 24/06/1983NOR19830621
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Courcelles Les Montbeliard

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Courcelles Les Montbeliard, il mentionne notamment :

Zone sismique 3 (modérée) : règles de construction parasismiques applicables
Inondation : aléa recensé sur la commune
Séisme : aléa recensé sur la commune
Rupture de barrage : aléa recensé sur la commune
8 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Courcelles Les Montbeliard ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Courcelles Les Montbeliard peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Courcelles Les Montbeliard

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Courcelles Les Montbeliard ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Courcelles Les Montbeliard, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Courcelles Les Montbeliard ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Courcelles Les Montbeliard

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026