Risques naturels et technologiques à Courseulles Sur Mer (14)
Panorama des risques de la commune de Courseulles Sur Mer : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Courseulles Sur Mer
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
Le risque argiles (RGA) à Courseulles Sur Mer
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Courseulles Sur Mer, cette exposition n'est pas théorique : 1 arrêté de catastrophe naturelle « Sécheresse » a été reconnu, le plus récent en 2022.
Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.
Catastrophes naturelles reconnues
9 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Courseulles Sur Mer, le plus récent en 2022.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×5
- Tempête ×1
- Sécheresse ×1
- Mouvement de Terrain ×1
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues ×1
Voir les 9 arrêtés
- Sécheressedu 01/07/2022 au 30/09/2022 · JO du 20/10/2023IOME2324730A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 16/08/2020 au 16/08/2020 · JO du 14/11/2020INTE2027600A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 26/02/1990 au 28/02/1990 · JO du 15/08/1990INTE9000289A
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vaguesdu 26/02/1990 au 28/02/1990 · JO du 15/08/1990INTE9000289A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 15/01/1988 au 25/02/1988 · JO du 13/08/1988INTE8800166A
- Tempêtedu 15/10/1987 au 16/10/1987 · JO du 24/10/1987INTX8710333A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 21/06/1986 au 21/06/1986 · JO du 09/01/1987NOR19861211
Installations classées (ICPE)
2 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Courseulles Sur Mer, dont 2 sites classés SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Courseulles Sur Mer
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Courseulles Sur Mer, il mentionne notamment :
- Inondation : aléa recensé sur la commune
- 9 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Courseulles Sur Mer ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Courseulles Sur Mer peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Courseulles Sur Mer
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Courseulles Sur Mer ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Courseulles Sur Mer ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Courseulles Sur Mer
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026