Risques naturels et technologiques à Fontenay-sous-Bois (94)

Panorama des risques de la commune de Fontenay-sous-Bois: aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueTrès faible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Fontenay-sous-Bois

Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Catastrophes naturelles reconnues

14 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Fontenay-sous-Bois, le plus récent en 2021.

Sécheresse ×8
Inondations et/ou Coulées de Boue ×4
Mouvement de Terrain ×2

Voir les 14 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/06/2021 au 20/06/2021 · JO du 02/07/2021INTE2119792A
Sécheressedu 01/07/2020 au 30/09/2020 · JO du 09/07/2021INTE2118485A
Sécheressedu 01/10/2018 au 31/12/2018 · JO du 09/08/2019INTE1920338A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/06/2013 au 19/06/2013 · JO du 27/11/2013INTE1328190A
Mouvement de Terraindu 12/09/2012 au 07/11/2013 · JO du 09/07/2014INTE1411634A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 13/05/2006 au 13/05/2006 · JO du 08/08/2006INTE0600618A
Sécheressedu 01/07/2005 au 30/09/2005 · JO du 22/02/2008IOCE0804637A
Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 26/08/2004INTE0400656A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Sécheressedu 01/01/1996 au 31/12/1997 · JO du 11/06/1998INTE9800200A
Sécheressedu 01/11/1992 au 31/12/1995 · JO du 04/09/1996INTE9600301A
Sécheressedu 01/01/1991 au 31/10/1992 · JO du 12/06/1993INTE9300213A
Sécheressedu 01/06/1989 au 31/12/1990 · JO du 19/07/1991INTE9100268A

Installations classées (ICPE)

35 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Fontenay-sous-Bois, dont 6 sites classés SEVESO.

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Fontenay-sous-Bois ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Fontenay-sous-Bois peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE.

Diagnostiqueurs à Fontenay-sous-Bois Inspecter mon DPE

Questions fréquentes sur les risques à Fontenay-sous-Bois

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Fontenay-sous-Bois ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Fontenay-sous-Bois, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Fontenay-sous-Bois ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Fontenay-sous-Bois

Source : Géorisques — BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 30/06/2026