Risques naturels et technologiques à Fresse Sur Moselle (88)
Panorama des risques de la commune de Fresse Sur Moselle : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Fresse Sur Moselle
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
- RadonGaz radioactif naturel issu du sous-sol (potentiel 1 à 3).
Catastrophes naturelles reconnues
8 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Fresse Sur Moselle, le plus récent en 2018.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×7
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 8 arrêtés
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 03/01/2018 au 05/01/2018 · JO du 01/02/2018INTE1802929A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 29/12/2001 au 30/12/2001 · JO du 23/08/2002INTE0200414A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 17/01/1995 au 31/01/1995 · JO du 08/02/1995INTE9500070A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 14/02/1990 au 16/02/1990 · JO du 23/03/1990INTE9000113A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 26/05/1988 au 26/05/1988 · JO du 14/09/1988ECOA8800058A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/04/1983 au 28/04/1983 · JO du 18/05/1983NOR19830516
Installations classées (ICPE)
7 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Fresse Sur Moselle, dont 4 sites classés SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Fresse Sur Moselle
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Fresse Sur Moselle, il mentionne notamment :
- Zone sismique 3 (modérée) : règles de construction parasismiques applicables
- Potentiel radon de classe 3 : information obligatoire de l'occupant
- Inondation : aléa recensé sur la commune
- Séisme : aléa recensé sur la commune
- Radon : aléa recensé sur la commune
- 8 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Fresse Sur Moselle ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Fresse Sur Moselle peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Fresse Sur Moselle
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Fresse Sur Moselle ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Fresse Sur Moselle ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Fresse Sur Moselle
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026