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Risques naturels et technologiques à Le Fœil (22)

Panorama des risques de la commune de Le Fœil : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueFaible
Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)
Potentiel radonÉlevé
Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Le Fœil

  • Argiles (RGA)Retrait-gonflement des argiles : fissuration des maisons lors des sécheresses. Aléa en forte hausse.
  • SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
  • Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
  • RadonGaz radioactif naturel issu du sous-sol (potentiel 1 à 3).

Catastrophes naturelles reconnues

6 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Le Fœil, le plus récent en 1999.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue ×3
  • Tempête ×1
  • Mouvement de Terrain ×1
  • Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues ×1
Voir les 6 arrêtés
  • Chocs Mécaniques liés à l'action des Vaguesdu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
  • Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 17/01/1995 au 31/01/1995 · JO du 24/02/1995INTE9500103A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 15/01/1988 au 15/02/1988 · JO du 21/04/1988INTE8800136A
  • Tempêtedu 15/10/1987 au 16/10/1987 · JO du 24/10/1987INTX8710333A

Installations classées (ICPE)

24 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Le Fœil, dont 9 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Le Fœil

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Le Fœil, il mentionne notamment :

  • Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
  • Potentiel radon de classe 3 : information obligatoire de l'occupant
  • Argiles (RGA) : aléa recensé sur la commune
  • Séisme : aléa recensé sur la commune
  • Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
  • Radon : aléa recensé sur la commune
  • 6 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Le Fœil ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Le Fœil peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Comparer 3 devis ERPDiagnostiqueurs à Le Fœil

Questions fréquentes sur les risques à Le Fœil

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Le Fœil ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Le Fœil, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.
Comment connaître le risque radon à Le Fœil ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Le Fœil

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 03/07/2026