Risques naturels et technologiques à Mesnil Sellieres (10)

Panorama des risques de la commune de Mesnil Sellieres : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueTrès faible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Mesnil Sellieres

Argiles (RGA)Retrait-gonflement des argiles : fissuration des maisons lors des sécheresses. Aléa en forte hausse.
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

Le risque argiles (RGA) à Mesnil Sellieres

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). L'aléa est recensé sur la commune, sans sinistre sécheresse indemnisé à ce jour.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

5 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Mesnil Sellieres, le plus récent en 2022.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×4
Mouvement de Terrain ×1

Voir les 5 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/09/2022 au 06/09/2022 · JO du 29/10/2022IOME2229183A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/07/2013 au 23/07/2013 · JO du 13/09/2013INTE1322057A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/08/2004 au 06/08/2004 · JO du 15/01/2005INTE0400864A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Mesnil Sellieres

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Mesnil Sellieres, il mentionne notamment :

Argiles (RGA) : aléa recensé sur la commune
Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
5 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Mesnil Sellieres ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Mesnil Sellieres peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

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Questions fréquentes sur les risques à Mesnil Sellieres

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Mesnil Sellieres ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Mesnil Sellieres, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Mesnil Sellieres ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Mesnil Sellieres

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026