Risques naturels et technologiques à Montagny Les Beaune (21)
Panorama des risques de la commune de Montagny Les Beaune : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Aléas recensés à Montagny Les Beaune
- SéismeRisque sismique réglementaire (zonage national 1 à 5).
- Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
- Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
Le risque argiles (RGA) à Montagny Les Beaune
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Montagny Les Beaune, cette exposition n'est pas théorique : 1 arrêté de catastrophe naturelle « Sécheresse » a été reconnu, le plus récent en 2020.
Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.
Catastrophes naturelles reconnues
2 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Montagny Les Beaune, le plus récent en 2020.
- Sécheresse ×1
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×1
Voir les 2 arrêtés
- Sécheressedu 01/07/2020 au 30/09/2020 · JO du 06/06/2021INTE2114775A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 03/11/2014 au 04/11/2014 · JO du 06/01/2015INTE1430243A
Installations classées (ICPE)
2 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Montagny Les Beaune, dont 1 site classé SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Montagny Les Beaune
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Montagny Les Beaune, il mentionne notamment :
- Zone sismique 2 (faible) : règles de construction parasismiques applicables
- Séisme : aléa recensé sur la commune
- Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
- Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
- 2 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Montagny Les Beaune ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Montagny Les Beaune peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Montagny Les Beaune
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Montagny Les Beaune ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Montagny Les Beaune ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Montagny Les Beaune
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026