Risques naturels et technologiques à Neuves Maisons (54)
Panorama des risques de la commune de Neuves Maisons : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.
Niveaux réglementaires
Zone sismique France : comment lire les cinq niveaux
Le risque sismique en France est cartographié en cinq zones, de 1, très faible, à 5, fort. Ce zonage sismique en France est fixé par décret : chaque zone sismique en France détermine les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs, et le risque sismique France métropolitaine comprise se concentre sur les Alpes, les Pyrénées, l'Alsace et une partie de l'ouest. Neuves Maisons relève de la zone Très faible. Une zone sismique élevée n'interdit rien : elle impose des règles de construction, et elle doit être signalée à l'acquéreur.
Le potentiel radon se lit sur trois classes. Un radon de niveau 3 ne signifie pas que le logement est dangereux : il indique que le sous-sol peut en libérer, et qu'un mesurage puis une meilleure ventilation sont recommandés. C'est un gaz naturel, inodore, dont le risque tient à une exposition prolongée en air confiné.
Aléas recensés à Neuves Maisons
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
- Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
Le risque argiles (RGA) à Neuves Maisons
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Neuves Maisons, cette exposition n'est pas théorique : 7 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2022.
Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.
Catastrophes naturelles reconnues
20 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Neuves Maisons, le plus récent en 2022.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×12
- Sécheresse ×7
- Mouvement de Terrain ×1
Voir les 20 arrêtés
- Sécheressedu 01/07/2022 au 30/09/2022 · JO du 03/05/2023IOME2308745A
- Sécheressedu 01/07/2019 au 30/09/2019 · JO du 10/07/2020INTE2014522A
- Sécheressedu 01/01/2019 au 31/03/2019 · JO du 10/07/2020INTE2014522A
- Sécheressedu 01/07/2018 au 31/12/2018 · JO du 22/06/2019INTE1914147A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 21/05/2012 au 22/05/2012 · JO du 14/06/2012INTE1224863A
- Sécheressedu 01/05/2011 au 30/06/2011 · JO du 17/07/2012INTE1228647A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 03/10/2006 au 05/10/2006 · JO du 08/12/2006INTE0600952A
- Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 26/08/2004INTE0400656A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 07/06/1997 au 07/06/1997 · JO du 23/04/1998INTE9800135A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 24/02/1997 au 28/02/1997 · JO du 25/05/1997INTE9700188A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 22/07/1995 au 22/07/1995 · JO du 15/10/1995INTE9500497A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 13/12/1993 au 25/12/1993 · JO du 15/01/1994INTE9400004A
- Sécheressedu 01/08/1989 au 31/12/1991 · JO du 16/01/1993INTE9200533A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 30/05/1989 au 30/05/1989 · JO du 13/12/1989INTE8900559A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 18/08/1986 au 18/08/1986 · JO du 09/01/1987NOR19861211
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 16/06/1986 au 17/06/1986 · JO du 06/09/1986NOR19860825
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/04/1983 au 28/04/1983 · JO du 18/05/1983NOR19830516
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111
Installations classées (ICPE)
11 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Neuves Maisons, dont 2 sites classés SEVESO.
L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Neuves Maisons
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Neuves Maisons, il mentionne notamment :
- Inondation : aléa recensé sur la commune
- Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
- Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
- 20 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)
Besoin de l'État des Risques (ERP) à Neuves Maisons ?
L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Neuves Maisons peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur les risques à Neuves Maisons
L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Neuves Maisons ?
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Comment connaître le risque radon à Neuves Maisons ?
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Aller plus loin à Neuves Maisons
Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 12/09/2026