Risques naturels et technologiques à Velars Sur Ouche (21)

Panorama des risques de la commune de Velars Sur Ouche : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueTrès faible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Aléas recensés à Velars Sur Ouche

InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
Rupture de barrageOnde de submersion en aval d'un ouvrage hydraulique.

Catastrophes naturelles reconnues

6 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Velars Sur Ouche, le plus récent en 2024.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×6

Voir les 6 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 30/03/2024 au 05/04/2024 · JO du 16/04/2024IOME2410127A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 03/05/2013 au 05/05/2013 · JO du 27/06/2013INTE1316146A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 14/03/2001 au 16/03/2001 · JO du 28/04/2001INTE0100232A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 14/10/1993 au 18/10/1993 · JO du 29/04/1994INTE9400171A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 29/06/1993 au 01/07/1993 · JO du 03/12/1993INTE9300602A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 11/07/1984 au 11/07/1984 · JO du 18/10/1984NOR19840921

Installations classées (ICPE)

2 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Velars Sur Ouche, dont 2 sites classés SEVESO.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Velars Sur Ouche

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Velars Sur Ouche, il mentionne notamment :

Inondation : aléa recensé sur la commune
Mouvement de terrain : aléa recensé sur la commune
Matières dangereuses : aléa recensé sur la commune
Rupture de barrage : aléa recensé sur la commune
6 arrêtés de catastrophe naturelle (sinistralité indemnisée)

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Velars Sur Ouche ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Velars Sur Ouche peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Comparer 3 devis ERP Diagnostiqueurs à Velars Sur Ouche

Questions fréquentes sur les risques à Velars Sur Ouche

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Velars Sur Ouche ?

Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Velars Sur Ouche, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune.

Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.

Comment connaître le risque radon à Velars Sur Ouche ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.

Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?

Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Velars Sur Ouche

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 18/07/2026