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Risques naturels et technologiques à Voisins Le Bretonneux (78)

Panorama des risques de la commune de Voisins Le Bretonneux : aléas recensés, zone sismique, potentiel radon, historique des catastrophes naturelles et installations classées. Ces informations alimentent l'État des Risques (ERP), diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location.

Niveaux réglementaires

Zone sismiqueTrès faible
Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)
Potentiel radonFaible
Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Zone sismique France : comment lire les cinq niveaux

Le risque sismique en France est cartographié en cinq zones, de 1, très faible, à 5, fort. Ce zonage sismique en France est fixé par décret : chaque zone sismique en France détermine les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs, et le risque sismique France métropolitaine comprise se concentre sur les Alpes, les Pyrénées, l'Alsace et une partie de l'ouest. Voisins Le Bretonneux relève de la zone Très faible. Une zone sismique élevée n'interdit rien : elle impose des règles de construction, et elle doit être signalée à l'acquéreur.

Le potentiel radon se lit sur trois classes. Un radon de niveau 3 ne signifie pas que le logement est dangereux : il indique que le sous-sol peut en libérer, et qu'un mesurage puis une meilleure ventilation sont recommandés. C'est un gaz naturel, inodore, dont le risque tient à une exposition prolongée en air confiné.

Le risque argiles (RGA) à Voisins Le Bretonneux

Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent en période de sécheresse : ces mouvements fissurent les maisons (tassements différentiels). À Voisins Le Bretonneux, cette exposition n'est pas théorique : 11 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2020.

Depuis 2020 (loi ELAN), une étude de sol est obligatoire à la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte. Pour une maison existante, surveillez les fissures en escalier et faites-les qualifier avant une vente : l'État des Risques (ERP) mentionne l'exposition RGA du bien.

Catastrophes naturelles reconnues

14 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Voisins Le Bretonneux, le plus récent en 2020.

  • Sécheresse ×11
  • Inondations et/ou Coulées de Boue ×2
  • Mouvement de Terrain ×1
Voir les 14 arrêtés
  • Sécheressedu 01/07/2020 au 30/09/2020 · JO du 07/05/2021INTE2112080A
  • Sécheressedu 01/10/2018 au 31/12/2018 · JO du 17/07/2019INTE1917051A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 28/05/2016 au 05/06/2016 · JO du 16/06/2016INTE1616446A
  • Sécheressedu 01/01/2006 au 31/03/2006 · JO du 23/04/2008IOCE0810063A
  • Sécheressedu 01/07/2005 au 30/09/2005 · JO du 22/02/2008IOCE0804637A
  • Sécheressedu 01/01/2005 au 31/03/2005 · JO du 22/02/2008IOCE0804637A
  • Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 01/02/2005INTE0400918A
  • Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
  • Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
  • Sécheressedu 01/08/1997 au 31/12/1998 · JO du 03/04/1999INTE9900124A
  • Sécheressedu 01/10/1995 au 31/07/1997 · JO du 28/03/1998INTE9800067A
  • Sécheressedu 01/01/1991 au 31/12/1992 · JO du 19/09/1993INTE9300469A
  • Sécheressedu 01/05/1989 au 31/12/1990 · JO du 30/08/1991INTE9100354A
  • Sécheressedu 01/05/1989 au 30/09/1995 · JO du 17/04/1996INTE9600091A

Installations classées (ICPE)

5 installations classées pour la protection de l'environnement recensées sur ou à proximité de Voisins Le Bretonneux.

L'État des Risques, obligatoire dès la première visite à Voisins Le Bretonneux

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'État des Risques doit être remis au candidat acquéreur ou locataire dès la première visite du bien, et toute annonce immobilière doit mentionner « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Daté de moins de 6 mois au moment de la signature, il reprend les données officielles de la commune. À Voisins Le Bretonneux, il mentionne notamment :

Besoin de l'État des Risques (ERP) à Voisins Le Bretonneux ?

L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location. Un diagnostiqueur certifié de Voisins Le Bretonneux peut le réaliser, souvent en même temps que votre DPE ou en pack complet : devis gratuit et sans engagement.

Questions fréquentes sur les risques à Voisins Le Bretonneux

L'État des Risques (ERP) est-il obligatoire à Voisins Le Bretonneux ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions est un diagnostic obligatoire annexé à toute vente ou location à Voisins Le Bretonneux, dès lors que la commune est couverte par un plan de prévention des risques ou située en zone sismique ou à potentiel radon. Il doit dater de moins de 6 mois et être réalisé à partir des données officielles de la commune. L'État peut le produire gratuitement via ERRIAL, le service en ligne adossé à Géorisques : un diagnostic ERP gratuit existe donc, mais il vous revient de le générer, de le dater et de l'annexer. Un diagnostiqueur le fournit dans le dossier complet, avec la responsabilité qui va avec.
Qu'est-ce que le retrait-gonflement des argiles (RGA) ?
Les sols argileux gonflent avec l'humidité et se rétractent lors des sécheresses, ce qui provoque des tassements différentiels et des fissures sur les maisons. C'est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle, en forte hausse avec les épisodes de sécheresse.
Comment connaître le risque radon à Voisins Le Bretonneux ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium du sous-sol. Chaque commune est classée en potentiel 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé). En classe 3, une mesure et une bonne ventilation des pièces de vie sont recommandées.
Que signifie un arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) ?
Un arrêté CatNat, publié au Journal Officiel, reconnaît qu'un événement (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) a touché la commune. Il conditionne l'indemnisation des dommages par les assurances et constitue un historique précieux pour estimer l'exposition réelle d'un bien.

Aller plus loin à Voisins Le Bretonneux

Source : Géorisques · BRGM / Ministère de la Transition écologique · Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 12/09/2026