Confort d'été : la ligne de votre DPE que personne ne regarde (et vos recours si le logement est une bouilloire)

Où trouver l'indicateur, et ce qu'il évalue

L'indicateur de confort d'été figure dans les pages intérieures du rapport DPE (pas sur l'étiquette de première page) pour tout diagnostic réalisé depuis le 1er juillet 2021. Trois niveaux : bon, moyen, insuffisant. Cinq critères l'alimentent :

• protections solaires extérieures (volets, stores) sur les baies exposées au sud, à l'est et à l'ouest ;
• isolation de la toiture, pour les maisons et les derniers étages ;
• inertie du bâti (capacité des murs à amortir la chaleur) ;
• caractère traversant du logement (ventilation naturelle possible) ;
• présence de brasseurs d'air fixes.

La règle est mécanique : une seule baie exposée sans protection solaire extérieure, ou une toiture non isolée, suffit à classer le logement « insuffisant » (annexe 9 de l'arrêté du 31 mars 2021). Selon les données France DPE, c'est le cas de 38,1 % des 8,16 millions de logements renseignés.

Les limites à connaître

L'indicateur a des angles morts documentés. Il est purement informatif : il ne dégrade pas l'étiquette et n'emporte aucune obligation. Il ne tient pas compte de la localisation (un logement identique est noté pareil à Lille et à Perpignan) ni de l'étage. L'étude Pouget x IGNES d'août 2024 a par ailleurs relevé un taux d'erreur de 26 % dans sa notation. Enfin, il manque à l'appel sur près d'un DPE sur deux de la base ADEME (les diagnostics antérieurs à juillet 2021, encore valides jusqu'en 2024-2025, ne le comportaient pas).

Sa révision est engagée dans le cadre du 3e plan national d'adaptation au changement climatique, sans aboutissement attendu avant 2028. Une proposition de loi (n° 1735, déposée en juillet 2025 par des députés de sept groupes politiques) prévoit en outre son affichage obligatoire dans les annonces immobilières et un classement des logements par niveau de confort d'été.

Locataire d'une bouilloire : ce que dit (vraiment) le droit

Le point juridique est contre-intuitif. Le décret décence de 2002 impose « une installation permettant un chauffage normal », mais ne dit pas un mot de la chaleur : au sens strict, le logement décent protège du froid, pas du chaud. Les interdictions de location (G depuis 2025, F en 2028) portent sur la consommation d'énergie, pas sur l'été.

Trois leviers existent malgré tout :

1. L'article R. 1331-33 du code de la santé publique (2023), largement méconnu, exige que le logement soit « pourvu d'un système de régulation de la chaleur fonctionnel et suffisant », pouvant être assuré par l'isolation, des volets, la ventilation nocturne ou leur combinaison. C'est aujourd'hui le fondement le plus direct pour un recours.
2. L'arrêté du 3 mai 2007 impose, lorsqu'une climatisation est installée ou remplacée, la pose de protections solaires sur les fenêtres est, ouest et sud.
3. La proposition de loi n° 1735 ouvrirait au locataire le droit d'exiger volets et brasseurs d'air ; elle reste à ce stade bloquée en commission.

En pratique : documentez les températures relevées, signalez par écrit au bailleur, et appuyez-vous sur le R. 1331-33 auprès du service communal d'hygiène et de santé si rien ne bouge.

Améliorer son été : la hiérarchie qui marche

L'ADEME et la Fondation pour le Logement convergent sur l'ordre d'efficacité : d'abord les protections solaires extérieures (4 à 5 °C de gain, très loin devant les rideaux intérieurs), puis la ventilation nocturne et le traversant, l'isolation de la toiture, les brasseurs d'air (2 à 3 °C de ressenti en moins, pour environ 8 € d'électricité par an contre 140 € pour un climatiseur mobile), la végétalisation, et la climatisation en dernier recours, consigne jamais sous 26 °C.

Côté aides : en métropole, protections solaires et brasseurs d'air ne sont aujourd'hui finançables par MaPrimeRénov que dans une rénovation d'ampleur. Le gouvernement a annoncé le 18 juin 2026 leur entrée dans le dispositif (volets, stores, brasseurs), mesure intégrée au projet de loi logement en cours d'examen : une annonce, pas encore un droit acquis.

Pour situer votre commune, la section confort d'été de nos pages statistiques locales donne la répartition bon/moyen/insuffisant mesurée sur les DPE de votre ville.