France DPE

Donnée de référence · mai 2026 (dernière vérification réglementaire)

Durée de validité des diagnostics immobiliers (vente et location)

Le DPE est valable 10 ans ; les diagnostics gaz et électricité 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location ; l'état des risques (ERP) doit avoir moins de 6 mois au moment de la transaction.

Chaque diagnostic obligatoire pour vente ou location a sa propre durée de validité au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), parfois différente d'un cas à l'autre. Diagnostic immobilier, validité et date de réalisation se vérifient ensemble : un document périmé le jour de la signature n'a aucune valeur. La durée de validité du DPE, dix ans, ne doit pas faire oublier les diagnostics à six mois. Le tableau ci-dessous fait référence.

Écrit par Paul Arrial · Co-fondateur de France DPE · Expert investissement immobilier

Durée de validité des diagnostics immobiliers

Durée de validité des diagnostics immobiliers
DiagnosticVenteLocationCondition d'obligation
DPE (logement)10 ans10 ansDPE 2013-2017 invalides ; DPE 2018-juin 2021 expirés le 31/12/2024.
DPE immeuble / collectif10 ans10 ansSystématique
Audit énergétique réglementaire5 ansNon exigéObligatoire vente F/G depuis avril 2023, étendu E depuis janvier 2025.
AmianteIllimitée si négatifIllimitée si négatifObligatoire bien construit avant le 1er juillet 1997.
Plomb (CREP)1 an si positif, illimitée si négatif6 ans si positif, illimitée si négatifObligatoire bien construit avant le 1er janvier 1949 (CREP).
Gaz3 ans6 ansObligatoire installation > 15 ans.
Électricité3 ans6 ansObligatoire installation > 15 ans.
Termites6 moisNon exigéObligatoire en zone déclarée par arrêté préfectoral.
État des risques (ERP)6 mois6 moisÉtat des Risques et Pollutions (ERP). À refaire à chaque transaction.
  • DPE : les diagnostics établis entre 2013 et juin 2021 sont tous expirés (fin de validité au plus tard le 31 décembre 2024).
  • L'état des risques (ERP) doit être daté de moins de 6 mois à la promesse comme à l'acte : il est souvent refait en cours de transaction.

À retenir

  • Un DPE établi depuis le 1er juillet 2021 vaut pour 10 ans : la durée de validité du DPE pour une vente est la même qu'en location.
  • Gaz et électricité : la validité passe de 3 ans (vente) à 6 ans (location).
  • Validité diagnostic plomb et amiante : illimitée uniquement si le repérage est négatif. Un diagnostic plomb, validité comprise, redevient limité à un an dès qu'il conclut à la présence de plomb.

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un DPE, en vente comme en location ?

Dix ans. Durée validité DPE vente et durée validité DPE location sont identiques, à condition qu'il ait été établi après le 1er juillet 2021. Les DPE plus anciens ont tous expiré au 31 décembre 2025 : un diagnostic énergétique valable combien de temps, la réponse est donc dix ans, sans distinction de projet.

Validité diagnostic amiante : combien de temps ?

Diagnostic amiante, validité illimitée lorsque le repérage ne trouve rien. Dès qu'il conclut à la présence d'amiante, un contrôle périodique s'impose tous les trois ans. Attention à un piège fréquent : un constat établi avant le 1er janvier 2013 doit être refait, quel que soit son résultat, car le référentiel de repérage a changé à cette date.

Durée validité diagnostic plomb : un an ou illimitée ?

Un an pour une vente et six ans pour une location si le constat révèle du plomb, illimitée dans les deux cas s'il est négatif. Le diagnostic plomb est obligatoire depuis 2006 pour la vente et depuis 2008 pour la location de tout logement construit avant 1949.

Validité diagnostic termites : pourquoi six mois seulement ?

Six mois. C'est la durée la plus courte du dossier avec l'état des risques, parce qu'une infestation peut apparaître vite. Un diagnostic termites périmé le jour de la signature doit être refait, même si rien n'a changé dans le logement.

Diagnostic assainissement, validité et obligation depuis quand ?

Trois ans pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour la vente d'un bien qui n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, et il est réalisé par le service public d'assainissement de la commune, pas par un diagnostiqueur certifié.

Mon DPE de 2019 est-il encore valable ?

Non. Tous les DPE établis avant le 1er juillet 2021 sont expirés : ceux de 2013 à 2017 depuis fin 2022, ceux de 2018 à juin 2021 depuis le 31 décembre 2024. Il faut faire réaliser un nouveau DPE pour vendre ou louer.

Faut-il refaire le DPE après la réforme de 2026 ?

Non. Les DPE en cours de validité restent utilisables. Les logements chauffés à l'électricité peuvent obtenir gratuitement une attestation de nouvelle étiquette (coefficient abaissé à 1,9) sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, sans nouveau diagnostic.

Quels diagnostics dois-je refaire à chaque transaction ?

L'état des risques (ERP), valable 6 mois, est le plus souvent à refaire. Les diagnostics termites (6 mois, zones concernées) et, selon leur date, gaz et électricité peuvent aussi être à renouveler. Le DPE et l'amiante (si négatif) sont en général réutilisables.

Pour aller plus loin

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Sources

Données France DPE : base ADEME Observatoire DPE-Audit, Licence Etalab 2.0, recalculées quotidiennement. Données arrêtées : mai 2026 (dernière vérification réglementaire).