DPE (immeuble / tertiaire) · Diagnostiqueurs certifiés

DPE (immeuble / tertiaire) : ce qu'il faut savoir

Le diagnostic de performance énergétique collectif porte sur l'immeuble entier et non sur chaque lot. Il alimente le PPPT, le plan pluriannuel de travaux, dont il est la pièce de départ. Un DPE local commercial ou de bâtiment tertiaire relève du même type de mission, avec ses propres seuils.

PPPT : le plan pluriannuel de travaux, c'est quoi

Le PPPT, projet de plan pluriannuel de travaux, est né de la loi Climat et Résilience. Il projette sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la sécurité des occupants et à l'amélioration de sa performance énergétique, avec une estimation de coût et un ordre de priorité.

Il s'impose aux copropriétés à usage partiel ou total d'habitation de plus de quinze ans, selon un calendrier échelonné par taille : d'abord les plus de deux cents lots, puis celles de cinquante et un à deux cents, enfin celles de cinquante lots et moins. Une PPT de copropriété de moins de 50 lots relève donc de la dernière échéance, mais elle est bien concernée.

Une PPPT sanction n'existe pas sous forme d'amende directe. Ce qui se joue est ailleurs : le syndic engage sa responsabilité s'il ne le fait pas voter, et surtout le fonds de travaux obligatoire se calcule à partir du montant projeté. Ne pas établir le plan revient à sous-doter le fonds, et à découvrir la dépense au moment où elle tombe.

Le PPPT DPE forment un couple : le DPE collectif alimente le volet énergétique du plan, et le plan chiffre ce que le DPE a signalé.

DTG immeuble : à ne pas confondre avec le PPPT

Le DTG, diagnostic technique global, vient de la loi ALUR. Il est plus large que le PPPT : il décrit l'état apparent des parties communes et des équipements, la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, les améliorations possibles, et une évaluation sommaire du coût des travaux sur dix ans. Il intègre un DPE collectif ou un audit énergétique.

Un DTG obligatoire concerne deux cas : la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans, et l'immeuble faisant l'objet d'une procédure pour insalubrité. Hors de ces cas, un DTG copropriété reste facultatif et se vote en assemblée générale à la majorité simple.

Le carnet d'entretien de copropriété, lui, n'est pas un diagnostic : c'est un registre tenu par le syndic depuis 2001, consultable par tout copropriétaire, qui recense les travaux réalisés et les contrats en cours. La loi ELAN de 2018 a poursuivi cette logique de mémoire du bâtiment.

Questions fréquentes

Le PPPT, c'est quoi exactement ?

Un plan sur dix ans qui liste les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la sécurité et à la performance énergétique, avec leur coût estimé et leur ordre de priorité. Il est établi par un professionnel puis présenté en assemblée générale, qui vote son adoption et le montant du fonds de travaux qui en découle.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG est un état des lieux global de la copropriété, obligatoire dans deux cas précis, la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans et la procédure pour insalubrité. Le PPPT est un plan de travaux sur dix ans, imposé plus largement aux copropriétés de plus de quinze ans. Un DTG récent peut tenir lieu de PPPT lorsqu'il comporte le plan.

L'audit énergétique en copropriété est-il obligatoire ?

L'audit énergétique copropriété a longtemps visé les immeubles de plus de cinquante lots en chauffage collectif. Le DPE collectif l'a largement remplacé dans ce rôle : c'est lui qui s'impose aujourd'hui à toutes les copropriétés d'habitation, selon un calendrier échelonné par taille, et qui alimente le volet énergie du plan pluriannuel.

Qui paie le DPE collectif et le PPPT ?

La copropriété, sur son budget, donc chaque copropriétaire au prorata de ses tantièmes. C'est ce qui rend la comparaison de devis utile : le coût se répartit, mais il se répartit sur tout le monde.

DPE collectif : l'obligation en copropriété

Le DPE collectif (aussi appelé DPE immeuble) évalue la performance énergétique de l'ensemble d'un bâtiment en copropriété. Il devient progressivement obligatoire selon la taille de la copropriété et complète, sans le remplacer, le DPE individuel de chaque lot. Pour un immeuble entier, comptez généralement de 1 000 à 5 000 € selon le nombre de lots.

Calendrier, prix, vote en assemblée générale : consultez le guide complet du DPE collectif, ou trouvez ci-dessous un diagnostiqueur certifié pour votre copropriété.