Diagnostiqueurs immobiliers — Tarn-et-Garonne (82)

Diagnostiqueurs immobiliers dans le Tarn-et-Garonne (82)

Le département 82 compte 46 diagnostiqueurs immobiliers en activité, tous certifiés et inscrits à l'annuaire officiel DIN. Les principales villes du département concentrent l'essentiel des professionnels mais la couverture s'étend à l'ensemble du territoire départemental.

Réglementations spécifiques au département 82

Comme dans tout département français, les biens à vendre ou à louer sont soumis au DDT (Dossier de Diagnostic Technique, art. L. 271-4 du CCH). Si le département 82 figure dans la liste des zones à risque termites définie par arrêté préfectoral, un diagnostic spécifique sera nécessaire — la cartographie est consultable sur le site du Cerema. L'ERP précisera les autres risques (inondation, sismicité, mouvement de terrain).

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un diagnostiqueur immobilier certifié ?

Un diagnostiqueur immobilier est un professionnel agréé qui réalise les diagnostics réglementaires obligatoires lors d'une vente ou d'une location. Pour exercer, il doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation) et inscrit à l'annuaire officiel du Ministère (DIN). La certification est valable 7 ans et doit être renouvelée après examen. Une assurance responsabilité civile professionnelle est également exigée.

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un logement ?

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), prévu à l'article L. 271-4 du CCH, regroupe selon le bien : le DPE (toujours), l'amiante (avant 1997), le plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations > 15 ans), les termites (zones réglementées) et l'ERP (état des risques). Pour la location, le DPE et l'ERP sont systématiques, les autres dépendent du bien et de la zone.

Le DPE est-il vraiment opposable ?

Oui, depuis la loi ELAN et son décret d'application au 1^er juillet 2021. Un acquéreur ou locataire constatant une erreur sur le DPE peut demander des dommages et intérêts au vendeur ou bailleur, qui peut ensuite se retourner contre le diagnostiqueur si la faute est avérée. C'est pourquoi le choix d'un professionnel certifié et assuré est important.

Quelle différence entre DPE et audit énergétique ?

Le DPE classe le logement de A à G et indique sa performance énergétique à un instant T. L'audit énergétique va plus loin : il propose au moins deux scénarios chiffrés de travaux pour atteindre les classes B ou C, avec une estimation des aides (Décret audit énergétique, n°2022-510 du 8 avril 2022). L'audit est obligatoire à la vente pour les passoires énergétiques F et G, et depuis janvier 2025 pour les logements classés E.

Combien de temps reste valable un DPE ?

Le DPE est valable 10 ansà compter de sa réalisation. Attention : les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2017, et ceux réalisés entre 2018 et juin 2021 ont expiré au 31 décembre 2024. Pour les autres prestations, comptez 3 ans (gaz et électricité à la vente) ou 6 ans (à la location), 6 mois pour l'ERP et le diagnostic termites.

Pour aller plus loin

Principales villes du département 82

• Diagnostiqueurs à montauban (19)
• Diagnostiqueurs à valence d'agen (4)
• Diagnostiqueurs à lacourt saint pierre (2)
• Diagnostiqueurs à bressols (2)
• Diagnostiqueurs à negrepelisse (2)
• Diagnostiqueurs à montech (2)
• Diagnostiqueurs à castelsarrasin (2)
• Diagnostiqueurs à beaumont de lomagne (1)
• Diagnostiqueurs à prez (1)
• Diagnostiqueurs à puylaroque (1)

Prestations disponibles dans le département 82

• DPE (logement individuel)
• Amiante
• Électricité
• Termites (métropole)
• Plomb (CREP)
• Gaz
• DPE (immeuble / bâtiment tertiaire)
• Amiante (missions spécifiques / bâtiments complexes)

Comprendre le DPE

• Classe DPE (de A à G)
• Étiquette énergie
• Passoire thermique (F & G)
• Audit énergétique
• DPE collectif (copropriété)
• Tout le glossaire du DPE